Soleil Rouge Yachting a interjeté appel de la décision par Me Richard Alexandre. La procédure a été enregistrée sous le No14/ 403. M.

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : C N° RG : 22/00239 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole DUTHEUIL Me Alexandra

GAVACHE, Greffière DEMANDEUR au principal et défendeur à l’incident : Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 10], demeurant Chez Madame [N] [C] - [Adresse 2] représenté par Me Alexandre

et du contrat de travail de sa mère au Liban jusqu'au 26 décembre 2010 ; qu'il ressort de ces témoignages circonstanciés et concordants et de l'acte de naissance de l'enfant Alexander Matewos, né le 1er

né le 15 Octobre 1986 à GONESSE (95500) ... 35560 ANTRAIN Représenté par Me Jean-Marie ALEXANDRE avocat au barreau de RENNES Vu le jugement, frappé du présent appel, rendu le 30 août 2013 par

Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Fédération hospitalière de France, dont le siège est 1 bis, rue Cabanis à Paris (75014), représentée

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [C] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra JAULIN plaidant pour la SELARL GROUPE RABELAIS substituant Me Christine GRUBER, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque PC 136 COMPOSITION

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Alexandrine MATONDO, avocat au barreau de LILLE, pour le Cabinet Actis PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 novembre 2021 et 2 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Cabanas, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier

Après délibéré au cours duquel Mme Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité

SUD IMMO EXPERTISES C/ [W] [S] épouse [O] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Nicolas LARRAT Me Alexandre MARTIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU

conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'information et des pièces de la procédure qu'à la suite des meurtres de deux enfants, Cyril Y... et Alexandre

DBVH-V-B7G-IU3Z AG TJ DE NIMES 28 octobre 2022 RG:22/03070 [R] C/ [C] SA LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à : Me Valentine Cassan

paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélie CAGNARD Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Alexandre

[H] a été à l'origine de l'altercation physique, s'étant déplacé jusqu'à la cabine de travail de M. [E] pour le prendre par le col. Elle produit le témoignage de M.

la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Alès en date du 31 mars 2023, N°20/01045 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra

ROUEN du 22 Novembre 2021 APPELANTE : Madame [D] [U] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Marie-Noëlle CAMPERGUE de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Alexandre