magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Madame Alexandra

représentée par Me Alexandre BERTEIGNE, avocat au barreau de NÎMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de

COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre

projection ou transparence ou toute publicité numérique en agglomération et hors agglomération, sur les voies ouvertes à la circulation publique ainsi que dans les aéroports, les gares ferroviaires et routières

M. et Mme B ont acquis des parts dans la société à responsabilité (SARL) Gil's qui a réhabilité et réaménagé en restaurant l'ancienne gare routière de Saint-Denis de la Réunion et acquis du matériel pour

dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Colin-Stoclet, avocat de l'Association Non au Beton et de Mme B..., à la SCP Garreau, Bauer-Violas

infectieux début septembre 2017, soit un mois et demi, paraît trop long pour retenir un tel lieu de causalité, a fortiori en l'absence de tout élément au dossier quant à un état d'inflammation, et/ou de rougeur

APROBAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 24 Rue de Romainville 03300 CUSSET Représentée et plaidant par Me Alexandre BENAZDIA avocat au

Alexandre XT..., demeurant C3/122, avenue Schuman, à Mons-en-Baroeul (Nord), 89 ) de M. André YL..., demeurant C3/2153, avenue Schuman, à Mons-en-Baroeul (Nord), 90 ) de M.

La distance à prendre en considération est la distance la plus courte par voie routière entre les deux sites d'exercice.

Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 FEVRIER 2020 N° RG 17/03805 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RRWG AFFAIRE : SAS TSR INTERNATIONAL TECHNOLOGIES POUR LA SECURITE ROUTIERE

sites Internet aux noms de domaine 'solutions-permis.com' et 'sauvermonpermis.com' présentant des informations et une mise en relation avec des avocats à destination des justiciables d'infractions routières

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immatriculée au RCS de [Localité 11] dont le siège social est sis [Adresse 3] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Alexandra

NIMES 19 avril 2024 [S] C/ PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AVRIL 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Adresse 3] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 662 013 960 Représentée par Me Alexandre

Alexandre CZ..., 247°) Mme Piana, demeurant ensemble ... (17e), 248°) Mme Jocelyne CA..., demeurant ... (19e), 249°) M. Jean CF..., demeurant ... (19e), 250°) M.