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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6688de55676b73dd81b970a0
3 juillet 2024
Localité 7] N°SIRET : 542 104 245 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER
Service des référés
65833fb03ea7c8c1129c06f3
20 décembre 2023
ERTIM 26 rue Friant 75014 PARIS non comparante et non constituée Société CARRIER FRANCE 19-21 rue Alexis de Tocqueville 92160 ANTONY représentée par Me David BOUSSEAU, avocat au barreau de PARIS -
cr
6137261ecd58014677423197
9 juillet 2003
suite de son remembrement et qu'il s'était borné à apposer sa signature, le 3 décembre 1986, en se fiant, d'une part, aux documents fournis et aux déclarations faites par les vendeurs Marie C... et Alexis
Chambre Civile
680b1a4e2364a383b7747476
24 avril 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/04/2025 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Nelly GALLIER
3ème Chambre Commerciale
67874f29d61a5c2f4aa36668
14 janvier 2025
Localité 28] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Ch.sociale-protec.sociale
69737d82cdc6046d476c436c
22 janvier 2026
juillet 2024 suivant déclaration d'appel du 20 août 2024 APPELANTE : Mme [P] [B] née le 15 Avril 1998 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alexia
695e032275782d5f060bdd2b
6 janvier 2026
à : TAE Saint-Brieuc RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Chambre Sociale-1ère sect
66162be399851e0008f1e698
9 avril 2024
CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [15] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Pierre-alexis
Chambre Commerciale
661a20344cfa010008a2d817
11 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/04/2024 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN Me Nelly GALLIER SCP LAVAL-FIRKOWSKI-DEVAUCHELLE
3ème chambre A
67ef6e1147c7caf29d4c4ec7
3 avril 2025
Sis [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Alexia ROUX, avocat au barreau de LYON, toque : 2045 ****** Date de clôture de l'instruction : 21 Janvier 2025 Date des plaidoiries tenues
Cour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbe0
12 avril 2011
Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 10 Avril 2009, enregistrée sous le no 07/ 00623 ARRÊT DU 12 Avril 2011 APPELANTE : Dominique X... ... 72220 ECOMMOY représentée par Maître Alexia
Expropriations
68e9e7c51cc27cf28f90969c
9 octobre 2025
par la Société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF), pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 15] représenté par Me Alexis
8ème chambre 1ère section
678172eb6d34da2cbdcda270
7 janvier 2025
BPCE IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 31] [Localité 25] représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat
65b0c0958d0ccf000877e766
23 janvier 2024
ALTEOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE GALL-GUINEAU Me THERSIQUEL Copie certifiée conforme délivrée le : à : TJ de RENNES
4eme Chambre Section 2
678b43a9c6ad78dd9cf0d412
17 janvier 2025
Représenté par Me Marie-alexa DENJEAN, avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-31555-2023-12090 du 11/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
66fce3fc8d6ea26f688da92b
1 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Chambre Sociale-Section 3
6358cda0c40aa805a7864bf8
25 octobre 2022
DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt cinq Octobre deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [E] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alexia
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245586
22 septembre 2025
Roma Pasquale FRIOLI 1969 Fano Salvatore FRIVOLI 1967 Falconara marittima Gianluca GABRIELLI 1968 Roma Mauro GAGLIARDI 1964 Recco Antonio GALIETI 1970 Cuneo Antonello GALLINARI 1965 Genova Vincenzo GALLO
Quatrième Chambre
6786b686df5b5c7d10ca52c1
13 janvier 2025
exercice dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 13] représentée par Maître Florence CALLIES de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Alexis
67f56a41bbf04ef7857bb11f
8 avril 2025
FIDUCIAIRE DU DISTRICT DE [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #J0042
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