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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2200275_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Enfin, faute d'établissement de l'identité des demandeurs de visas et de leur lien de filiation avec M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0530DEC001081020
30 mai 2023
30 mai 2023
Dès lors, la marge d’appréciation des États est limitée en ce qui concerne le principe même de l’établissement ou de la reconnaissance de la filiation ( ibidem , §§ 44-46).
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63cb93209c02507c9078de62
20 janvier 2023
20 janvier 2023
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Greffier : Madame Alice
Source officielle9ème Chambre
DTA_2211673_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B F et son lien de filiation avec M. B doivent être regardés comme établis.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209042_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Pour justifier de leur identité et du lien de filiation les unissant à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2010327_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 6 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2407010_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il ressort de ces documents qu’Alice est née le 30 juin 2009 de l’union de M. H... G... Q... et de Mme D... J.... Afin de justifier de l’identité et du lien de filiation de l’enfant A... Q... R...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0530DEC005905419
30 mai 2023
30 mai 2023
France (n o 11288/18, 16 juillet 2020), s’appliquent au cas d’espèce et plus précisément à la question du lien de filiation entre les pères d’intention et les enfants. 12 .
Source officielle9ème Chambre
DTA_2201270_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Sarda, premier conseiller.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2213362_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 19 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2114855_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 7 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Sarda, premier conseiller, Mme Beyls, conseillère.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200849_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 29 août 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Thomas, première conseillère, Mme Beyls, conseillère.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100580
14 mai 2013
14 mai 2013
Lucien joël R..., domicilié (e)...,... 58- Mme Alice R..., épouse de Mareto PP..., domicilié (e)...,... 59- M. MM... R..., domicilié (e)...,... 60- M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00850_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Lorsque le lien de filiation est établi mais que la preuve de la contribution n'est pas rapportée ou qu'aucune décision de justice n'est intervenue, le droit au séjour du demandeur s'apprécie au regard
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01490_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Pour justifier du lien de filiation de l'enfant Fulbert D A, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100561
29 juin 2022
29 juin 2022
d'un demi-siècle, cet individu ne sera pas admis à faire la preuve qu'il a, par filiation, la nationalité française si lui-même et celui de ses père et mère qui a été susceptible de la lui transmettre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502752_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B C par Mme E A alias G I, mère de l'enfant B C. Une note en délibéré et un mémoire, produits le 3 mars 2025 pour Mme E A alias G I pour le compte de son fils M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2201575_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
D A, qui mentionne que Diariou A est née le 26 juillet 2012 à Lelouma et qui fait état de son lien de filiation maternelle avec Mme C B.
Source officielleJ.L.D.
661ec20ca0f6350336350aac
11 avril 2024
11 avril 2024
effectuée en 2021) ; qu'éloignement du retenu à bref délai peut se déduire d'un faisceau constitué du fait que plusieurs Etats lui ont dénié la qualité de ressortissant , des derniers éléments de filiation
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdd60a7e78a5909946ff9af
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Mohammed , alias Si Mohammed EN NAFA ben Elhadj ElLarbi né en [...] à Arous (Algérie), admis à la qualité de citoyen français par décret du 2 mars 1885; Considérant que pour faire la preuve du mariage
Source officiellePage 8 sur 19