AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
69f2e8e1cdc6046d470ceb22
29 avril 2026
29 avril 2026
la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège,4 [Adresse 2] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de BAR LE DUC sous le numéro 915 096 937 Représentée par Me Marie-aline
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JLD
6786cde8df5b5c7d10ca940e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PREFET DU NORD ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [E] [O] Alias [J] [F] de nationalité Algérienne né
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