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3 317 résultats pour « Alix GROS LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

69f2e8e1cdc6046d470ceb22

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège,4 [Adresse 2] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de BAR LE DUC sous le numéro 915 096 937 Représentée par Me Marie-aline

Source officielle

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TJ

JLD

6786cde8df5b5c7d10ca940e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PREFET DU NORD ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [E] [O] Alias [J] [F] de nationalité Algérienne né

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2403140_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

A B né le 16 juin 1988 à Mostaganem, en Algérie, de l'union de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10340

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de MM. S..., I..., J..., E..., Q..., B...

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

625fa5868361df277dc599d4

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

15/04/2022 ARRÊT N°111/2022 N° RG 20/01397 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NSWM CK/KB Décision déférée du 18 Mai 2020 Pole social du TJ d'ALBI (18/00155) Catherine LOCQUIN

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03055_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 1er juillet 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03076_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 2 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201621_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Ainsi que le fait valoir la commune en défense, l'extension de cette contre-terrasse, qui s'accompagnerait d'un déplacement de son emprise vers l'ouest, à cheval sur l'allée piétonne et la contre-allée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00607

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

Stéphane X..., à l'encontre de son employeur, la société Aldi Marché. Le syndicat CGT Aldi Ablis ne peut être déclaré irrecevable en cause d'appel.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

69459c1375782d5f06ca4932

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[X] [I] [K] [Y] Grosses : 2 Me Alice MAZIERE SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie : 1 Dossier Maître Xavier HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Me Alice MAZIERE PARTIES : REQUÊTE

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6973cfd1cdc6046d477b0f91

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00153 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4M3D MINUTE: 26/0051 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Alix

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406755_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que depuis leur mariage célébré en Algérie le 21 octobre 2019, M. B... et son épouse, Mme A..., n’ont jamais vécu ensemble.

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335af5c0d3e3fe99cada5f

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

LES ATELIERS D’ALIX Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée immatriculée au RCS de DOUAI sous le n° 523 723 039 [Adresse 7] [Localité 13] défaillant S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fda803888ad6e0baf4e629d

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

Sont intervenus à l'opération de rénovation : - la SCP [Y]- [L] A- [L] R, en tant que maître d'oeuvre, selon contrat en date du 23 septembre 1997, - la société [X] pour les lots gros-oeuvre (ordre de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303159_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Le rapport de Mme Gros, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

civ3

60794c769ba5988459c45799

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

Tasiver sont intervenues dans la construction ; que la réception définitive a eu lieu en 1976 ; qu'en 1983, à la suite de l'apparition de désordres, le syndicat des copropriétaires de la Butte Verte, allée

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008230814

Admin. suprême

2 février 2005

2 février 2005

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 mai 2003 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a annulé sa décision du 18 février 2003 fixant l'Algérie

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6300796c521ab1c563ce09f9

Appel

19 août 2022

19 août 2022

N° RG 22/02806 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFBC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AOUT 2022 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente à la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00592

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Nielsen Design, après débats en l'audience publique du 24 mars 2021 où

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2214963_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

, le bâtiment ALS et le bâtiment IGH.

Source officielle