Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494095.20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juillet 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488266.20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 octobre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9156b
14 mai 2014
14 mai 2014
Par conclusions de son avocat présentées en cause d'appel et reprises oralement à l'audience de plaidoirie, la société CARROSSERIE H...demande à la Cour de : Faire droit à l'appel de la SARL CARROSSERIE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb8509cdc6046d472abf8c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Nomme : Monsieur BELLANGER Alain En qualité de Juge Commissaire. SELARL, [2] prise en la personne de Maître, [V], [N] -, [Adresse 2] En qualité de Liquidateur.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101216_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un arrêté du 12 janvier 2021, le maire de la commune de Latour-de-Carol a refusé d'accorder le permis de construire sollicité.
Source officielle6ème Chambre
6793332532b173f45a7c8d7b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
CARROSSERIE DE [Localité 6] C/ S.A.
Source officiellecr
éesc/Alain Y
6079a8d29ba5988459c4f095
2 avril 1997
2 avril 1997
Y... avait remarqué la motocyclette qui le suivait ; que le choc s'est produit à l'avant gauche du véhicule d'Alain Y..., ainsi qu'il résulte du procès-verbal, ce qui démontre que le véhicule d'Alain
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7aaccdc6046d472999f6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Monsieur BELLANGER Alain Monsieur ROYER Frédéric GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Objet : REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7ac2cdc6046d47299b33
7 janvier 2025
7 janvier 2025
REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) :, [1] (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb8c50cdc6046d472b3b93
1 avril 2025
1 avril 2025
REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbb84ecdc6046d472f38ca
1 avril 2025
1 avril 2025
Nomme : Madame JACQUIN-GRANGER Carole En qualité de Juge Commissaire. SELARL, [3] prise en la personne de Maître, [D], [Q] -, [Adresse 2] En qualité de Liquidateur.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488461.20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 avril 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490327.20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488006.20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 avril 2024. Le président : Signé : M.
Source officiellecr
613725f3cd58014677421cce
28 mars 2001
28 mars 2001
ministre de la justice, par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, en date du 16 mai 2000, qui a renvoyé Alain
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90497
16 mai 2024
16 mai 2024
[C] [V], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Doosan Bobcat Emea, ayant la SCP Alain Bénabent pour
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR05912
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'apercevant son ex-épouse avec son nouveau compagnon, Alain
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492410.20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 octobre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2313858_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Délibéré après l'audience du 7 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Caro, première conseillère, Mme Capogna, conseillère.
Source officiellecr
6079a8db9ba5988459c4f1e8
26 mai 2004
26 mai 2004
Alain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 8 janvier 2004, qui a rejeté sa requête en réhabilitation ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur
Source officiellePage 8 sur 96