par la direction technique du bureau d'études BERIM à Pantin pour le compte de son agence à Douai, la CCED a lancé un appel d'offres ouvert pour des travaux d'installation d'une unité de chaulage des boues

de la commune et qu'ils sont desservis par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement ; - un permis de construire a été délivré sur une parcelle pourtant plus éloignée du centre bourg

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/EC N° RG 25/00486 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXTS Décision attaquée

COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 02 MAI 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MAI 2008 No-Pages Numéro

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 02 avril 2026 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE Assesseur employeur

Il sera renvoyé aux conclusions échangées contradictoirement entre les parties pour un plus ample exposé des moyens et de prétentions. L'affaire a été mise en délibéré au 02 avril 2026.

COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 - 2 PAGES - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01007 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYR6 Nous,

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL - Me Geoffrey TONDU Expédition TJ LE : 04 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/07308 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L7L4 [O] C/ [U] EARL DES ALOUETTES [U] [O] [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal d'Instance de BOURG-EN-BRESSE

et un compartiment séparateur boues/sable ; des moyens d'évacuation assurent le transfert des boues décantées recueillies par les trémies vers le compartiment de récupération de boues, et en aval, une

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

[E] [T] a initialement été embauché en qualité d'ouvrier vinicole par la société [I] BOURRE FILS par un contrat à durée déterminée du 7 octobre 2015 au 19 février 2016.

Les dernières écritures des parties, auxquelles la Cour renvoie pour plus ample information sur leurs demandes et moyens, ont été déposées à la cour les 7 novembre 2013 par M.

C/ Mme Amédée Y...épouse X...

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/CV N° RG 25/00664 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DX5Z Décision attaquée

Je reste toujours cordial et respectueux mais je crois que j'arrive au bout. Hier j'ai eu le droit à « tu fais la grève des calendriers ' ».

substituée dans leurs droits à l'égard de la société LA BOULE INTEGRALE, que d'ailleurs, son compte-courant d'associé ouvert dans les livres de la société LA BOULE INTEGRALE a nécessairement été augmenté

25/09935 N° Portalis 352J-W-B7J-DAKCZ DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, [T] SYNDIC, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Amélie

ER/ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Didier TRACOL LE : 15 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2007 No - Pages Numéro d'Inscription

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00329 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYLR MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.D.C.