Or, les appelants n'allèguent ni ne justifient d'aucun paiement des sommes dues, même partiels.

Les bulletins de paie produits qui rappellent cette qualification, précisent que la convention collective applicable est celle des ouvriers des transmissions AFP.

RAMONDENC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS Mme [T] [L], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas RAMONDENC de la SELEURL NICOLAS RAMONDENC

Nicolas Y... né le 06 Juin 1967 à CHÂTEAUROUX (INDRE) ... ...

RG N : 03/00704 - A R R E T Nä - ----------------------------- Prononcé B l'audience publique du seize Novembre deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre

’assurance GENERALI IARD MINUTE N° 2026/279 Du 19 Mai 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/01378 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYXQ Grosse délivrée à : expédition délivrée à : SCP BERARD & NICOLAS

Nicolas Z...

assigner Monsieur [Z] [X] [T] aux fins, notamment, de paiement d'arriéré de charges de copropriété et d’appels de fonds de travaux.

- signé par Monsieur Nicolas BONNAL, Président et par Madame FOULON, Greffier. ********** Statuant sur l'appel formé par M.

1 Avis n° 2025-118 du 11 février 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Timothée Nicolas LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

CARROSSERIE NICOLLAS S.A.S. [T] [L] S.A.R.L.

Par lettre recommandée postée le 27 février 2014 la société Grand Saloir Saint Nicolas a régulièrement relevé appel de ce jugement.

Nicolas Y...

T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Mai deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée de Nicole GALLOIS, Greffière.

AMBIANCE MOTO CLERMONT Me Franck BOYER Me Sandra NICOLAS GROSSES le - Me Franck BOYER , Me Sandra NICOLAS Copies électroniques : - Me Franck BOYER , Me Sandra NICOLAS Copies : - Dossier

Nicolas X...de la somme de 2 064, 34 ¿, outre 206, 43 ¿ de congés payés afférents à titre de rappel de salaires ; Condamne la société Lelievre Constructions Région Parisienne au paiement à M.

[N] et sa condamnation au paiement de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 12 février 2020.

Appert à MARSEILLE (13013), cadastré Quartier Saint-Jerôme, section 887 A n°91 lieudit 20 rue Nicolas Appert, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

[W] de toutes ses demandes fins ou conclusions plus amples ou contraires aux présentes, condamner M. [W] à une amende civile de 2 000 euros, condamner M.

d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE en date du 09 AVRIL 2013 suivant déclaration d'appel en date du 17 SEPTEMBRE 2013 rg no 12/ 001173 APPELANTE : Madame Marie Nicole