D..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. D..., conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Le magasin a pu rouvrir le 11 mai 2020 mais a dû à nouveau fermer à compter du 30 octobre 2020 par application du décret du 29 octobre 2020 interdisant l'accueil du public aux magasins de vente, hormis

barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 mars 2025 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON

Greffier lors des débats : Madame Sylvie MASSOT.

Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Z..., conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.

Chauvin, président, Mme Meano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Meano, conseiller référendaire, les observations

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

le 11.01.25 à personne habilitée SA Allianz Iard, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel Masson

sur la base d'une année de 412 jours tenant compte des jours fériés et des congés payés. 14.

Elle maintient que l'appartement loué est insalubre puisqu'un volet ne fonctionne plus depuis une tempête d'août 2019 et qu'il reste en position fermée, la contraignant à vivre dans le noir, que les murs

, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller,

Association AGS CGEA DE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le 12 Janvier 2024 à : - Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V145 - Me Olivier KUHN-MASSOT

Jean-Pierre FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON

Ange X..., domicilié [...]                                               , pris en qualité de gérant de la société Indiana, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

A cet égard, on ne peut exclure qu’il ait signé des reçus en utilisant une carte établie au nom d’une femme, grâce au port d’une perruque.

Chauvin, président, Mme Collomp, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Coutard et Munier-Apaire

- FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN), avocats au barreau de PARIS, toque : J151 et par Me François JAMES de la SCP JAMES - DEUPES - SERVILLAT, avocat au barreau d'EVRY Assistées de Me Corinne VALLERY MASSON

Il est de plus produit des entretiens annuels d'évaluation réalisés le 16 février 2010, le 5 février 2013 et le 17 mars 2015. Dans ses observations au terme de l'entretien de 2010, M.