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2 883 résultats pour « Anger Bourez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723c9cd5801467740e288

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de l'association OGEC La Madeleine, dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle

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CC

soc

61372366cd580146774093d2

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

société Rural service, société anonyme, dont le siège est La Milardière, BP. 109, 49481 Saint-Sylvain-d'Anjou Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1997 par le conseil de prud'hommes d'Angers

Source officielle
CC

soc

61372322cd58014677405d9e

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Viviane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1995 par la cour d'appel d'Angers

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740aa88

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Valérie X..., demeurant 7, place Saint-Pierre, 49670 Valanjou, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1997 par la cour d'appel d'Angers

Source officielle
CC

soc

61372340cd5801467740763b

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Josèphe X..., demeurant 6, square de la Longerais, 49300 Cholet, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel d'Angers

Source officielle
CC

soc

613723decd5801467740f3a1

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 2000 par la cour d'appel d'Angers

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e9cf

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372367cd5801467740947a

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Syndicat CFTC, dont le siège est ..., 3 / l'Union départementale CFTC de Maine-et-Loire, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 septembre 1998 par le tribunal d'instance d'Angers

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497576

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

d'une pension de veuve ; 2°) statuant au fond, d'annuler la décision ministérielle du 4 décembre 2001 rejetant sa demande de pension de veuve ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, au profit de la SCP Boullez

Source officielle
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soc

61372386cd5801467740aee0

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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soc

6137232bcd580146774065dd

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Joël X..., demeurant Les Clématites, ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section industrie), au profit de la société Gérard Guilleux, société

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soc

61372344cd580146774078b4

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Noëlle Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Angers

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civ2

613722c3cd580146774012a3

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Segre, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1994 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit de Mme Renée X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

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soc

61372316cd5801467740544c

Cassation

2 avril 1998

2 avril 1998

Gildas X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1995 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la Compagnie angevine de La Maille, société anonyme, dont le

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soc

61372312cd58014677405030

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1995 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société Unicopa, dont le siège est Kerozar, ..., défenderesse à

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CC

soc

61372312cd5801467740504f

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1995 par la cour d'appel d'Angers

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soc

6137237ecd5801467740a836

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

Franck X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section commerce), au profit de M.

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CC

soc

61372381cd5801467740ab14

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de

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CC

soc

6137234bcd58014677407eac

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1997 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit de la société Sic Infra 49, société à responsabilité limitée, dont

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CA

Chambre A - Commerciale

64eedbfcbb2c32d969d351f0

Appel

29 août 2023

29 août 2023

- condamné la SARL Carrosserie Boiret à payer à la SA Aviva assurances la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SARL Carrosserie Boiret à payer

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