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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 1 - 2ème chambre
6a20a278cdc6046d47012c39
26 mai 2026
26 mai 2026
paires et la seconde moitié les années impaires, 4. chez la mère la seconde moitié des vacances de Noël les années paires et la première moitié les années impaires, 5. chez le père : les premier et
Source officiellePCP JCP référé
68e94fd43ea43407b9104c95
7 octobre 2025
7 octobre 2025
peut être rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Anne
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fe0
22 janvier 2014
22 janvier 2014
Il fait observer que Mme Pierrette Y... ne conteste pas avoir quitté le domicile conjugal pour aller vivre avec un ami de la famille.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102181_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Pipart, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecr
61372545cd5801467741c5bd
11 janvier 1993
11 janvier 1993
Pierrette épouse Y..., Y...
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2112914_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
de Mme A, sous réserve que Me Pierrot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleSURENDETTEMENT EX TI
6877eeebfd93c2d1757f52f4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ainsi, Monsieur [D] [U] rapporte la preuve qu’il n’exerce plus d’activité indépendante depuis plusieurs années, de sorte qu’il est éligible à la procédure de surendettement.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2505916_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Article 4 : L’Etat versera à Me Pierot, avocate de la requérante, une somme de 1 000 euros, sous réserve de son admission définitive au bénéfice de l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Pierot
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00213
4 février 2015
4 février 2015
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR débouté Madame Pierrette X..., assistante maternelle, de sa demande de condamnation de son employeur, Monsieur Laurent Y...,
Source officiellePCP JTJ proxi référé
68e94fcf3ea43407b9104b08
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Anne COTTY, 1ère vice-présidente assistée de Alexandrine PIERROT, Greffier Le greffier Le président
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2514878_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Pierot, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCabinet 1 - 2ème chambre
6985f5dccdc6046d4732de25
13 janvier 2026
13 janvier 2026
quarts des vacances scolaires d’été les années impaires et les deuxième et quatrième quarts les années paires, chez la mère les premier et troisième quarts des vacances scolaires d’été les années paires
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02671
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Serge HH..., - Mme Anne OOOOOO... I..., - Mme Anne-Marie II..., - M. Kévin II..., - M. Marc II..., - M. Arthur JJ..., - M. Eugène JJ..., - M. AD... KK..., - Mme Hélène LL..., - M. Daniel MM..., - M.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07333cdc6046d47d09212
23 avril 2026
23 avril 2026
pouvoir Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assistés, lors des débats, par Magali PIERRAT
Source officielle1ère chambre
DTA_2103147_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Pipart, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304408_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 24 juin 2024 et le 14 octobre 2024, Mme B C A, représentée par Me Pierot, demande
Source officiellecr
613726a5cd58014677427581
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Pierre X... Xavier X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200348
18 février 2010
18 février 2010
cause d'appel - Mme Pierrette X..., appelante, demande l'infirmation du jugement entrepris.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2417486_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Pierot, conseil de M.
Source officielleChambre 4 A
63d4ccc092a57405de33165d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
L'équité ne commande pas de faire application dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au bénéfice de la SA TBA Pierrette.
Source officiellePage 8 sur 116