. ; " aux motifs que " la citation en date du 6 août 1997, à l'initiative de Nicole C..., et celle du 9 octobre 1997 à l'initiative des époux C... visent, au titre de la loi applicable, l'année 1991

Mme C a été employé du 27 août 2018 au 30 juin 2020 par l'EHPAD du Riou Blanc en qualité d'aide-soignante sous contrats à durée déterminée.

Michel Z..., demeurant à La Coste d'Ourbe, Champclause (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt n 339 rendu le 31 mars 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit de la société

d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2018 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a déclaré d'utilité publique le projet de réfection et d'optimisation du réseau de neige de culture de la piste de ski du Riou

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Riou, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 4 septembre 2024, le 9 septembre 2024 et le 14 octobre 2024, l'association OGEC Sainte-Anne, représentée par Me Le Rioux, demande

Le président du tribunal a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

B demande au tribunal d'annuler la décision de notation dont il a fait l'objet au titre de l'année 2022. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel le maire de Trégastel a constaté la vacance du chemin situé perpendiculairement à la baie Sainte-Anne

2023 d'une part, et au tableau d'avancement pour l'accès au grade de major pénitentiaire au titre des années 2021, 2022 et 2023 d'autre part.

Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1996 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société Chervin, société anonyme, dont le siège est ...

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

2009, est maintenant inscrite au barreau de VIENNE ; qu'elle demande à la Cour de faire application de l'article 47 du Code de Procédure Civile et de renvoyer l'affaire devant la Cour d'Appel de RIOM

A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le compte-rendu de son entretien professionnel au titre de l'année 2022.

Riou, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

C, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - les observations de Me Riou pour M. B, - et les observations de Me Boileau pour le GHU Paris psychiatrie et neurosciences.

ARRÊT AU FOND DU 19 DÉCEMBRE 2019 N°2019/ 529 Rôle N° RG 18/07761 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCMRG SAS MIDI MEUBLES C/ [C] [P] SARL ESPACE COIFFURE SELURL CHRISTINE RIOUX

2018 ainsi que celle de la décision implicite par laquelle le ministre a rejeté également sa demande de promotion " hors classe " de son corps au titre de l'année 2022.

COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 08 Juillet 2003 AFFAIRE N : 02/02654 Jean-Pierre M / Annie X... née Y..., Adeline M Z...

Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.