[I] [V] a cédé à la société Foncière Roméo l'intégralité de ses droits successifs.

FRANCE C/ Anne X...

c / Madame Anne-Marie X... épouse Y... Madame Françoise X... épouse Z... Madame Catherine X... épouse A... Monsieur Philippe X... Madame Maryline X...

[W] [Z] demeurant [Adresse 1] ; Comparant Assisté par Me Ivan ROMERO - avocat au barreau de Paris (E2251) - présent Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 29 août 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Robert B... du chef de fausse

Jean-Robert Z..., M.

Robert BA..., 48°/ de Mme Danielle BN..., 49°/ de M. Patrick BB..., 50°/ de M. Franck BJ..., 51°/ de M. Salim BR..., 52°/ de M.

mais que la procédure n'est revenue à l'initiative de l'administration, devant cette même cour autrement composée, qu'en mars 2003 ; que, de la sorte, la procédure s'est poursuivie pendant dix-huit années

RG N : 11/ 01511 AFFAIRE : Reine Claude X..., Marie Danielle X..., Marie-Anne X...

Article 7 : Le présent arrêt sera notifié à la commune de Bois-le-Roy, à Mme E A veuve C et à la SAS Robert-développement-immobilier.

Aux termes de l'article L. 244-3 du code de la sécurité sociale l'avertissement ou la mise en demeure ne peut concerner que les cotisations exigibles au cours des trois années civiles qui précèdent l'année

Madame Anne Z...

Robert Marcel X...

C..., Lucien D..., Robert E..., Jean-Pierre F..., Denise et Jean-Jacques G..., D...

.-98810 MONT DORE Concluant et comparant en personne INTIMÉE Mme Anne-Marie X... épouse Y...

Pierre, - SION Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 1993, qui les a condamnés : - Danièle J...

09/16622 APPELANTE SAS INTELLIGENCE ECONOMIQUE ET FORMATION (i2F) [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Catherine FILZI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0071 substitué par Me Peggy ROBERT

ELEVAGE PORCIN RAYMOND [B] ET FILS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SELARL SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE S.A.

Paul Alphonse Marie Ange M..., Mme Chantal O...épouse P..., M. Daniel Q..., M. Robert R..., Mme Sylvie S...épouse T..., M. Marcel T..., M.

H, Roberto F, A, J et K et par l'union nationale des taxis du Nord au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.