suit : ENTRE : Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet LOUIS-PORCHERET, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Chloé

Comme l'indique lui-même le ministre, alors que l'ISS avait la particularité d'être versée avec une année de décalage, l'ISS attribuée au titre de l'année étant versée au cours de l'année n+1, la PSR était

SOULARD, Vice-présidente Monsieur Patrick NAVARRI, Vice-président, Madame Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente assists de Madame Chloé DOS SANTOS, greffière lors des débats et Monsieur PAULIN, greffier

Les demandeurs justifient avoir versé la somme de 1061,44 € au titre des primes d’assurance pour les années 2023 et 2024.

[X] son licenciement pour faute grave en ces termes : « Depuis le début de l'année 2017, votre travail et votre comportement se sont largement dégradés.

- signé par Mme Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente, et par Mlle Chloé FOUGEARD, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LA COUR M.

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : P0073 Et Madame [S] [M] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 8] défendeur : Ayant pour avocat Me Chloe

du 10/04/00 au 31/12/00, opérateur pupitreur au service Ace/électrolyses-chlore du 01/01/01 au 31/08/02, opérateur polyvalent au service Ace/électrolyses-chlore du 01/09/02 au 29/02/04 ; Chef de poste

Le 25 mars 2021, le tribunal a dressé un procés-verbal de non conciliation.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier et de Mme Chloé GOULAIN, juriste assistante.

DÉCISION : CONTRADICTOIRE DEMANDEURS : Monsieur [B] [F], né le 09 Octobre 1991 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE, substitué par Me Chloé

Invoquant l’article   6   §   1 (droit à un procès équitable) M.

- Les congés payés se cotisent du 1er juin de l'année en cours au 31 mai de l'année suivante.

- signé par Mme Claire Chaux, Président, et par Mme Anne-Charlotte COS, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

DEMANDEUR Monsieur [V] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Chloé SAVOLDELLI, avocat au barreau de PARIS - #A0141 DEFENDEUR Monsieur [M] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me

propose la consultation sur place avec délivrance de copies : 1) les éléments comptables et budgétaires relatifs au plan comptable, au format M14 (pour les communes de moins de 500 habitants), pour l'année

Christian CAUSSE de la SELARL M3C, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEES : Mme [N] [J] née le 18 mars 1959 à [Localité 10] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Anne-Chloé

A l'occasion des fêtes de fin d'années, les jeunes de l'internat ont la possibilité de passer quelques jours à l'extérieur (en famille, ou chez des tiers dignes de confiance).