Civ. 2ème, 13 juill. 2005, n° 04-12.629) et que les juges n'ont pas à rechercher si la faute du conducteur victime était la cause exclusive de l'accident (cf. not.

A titre principal : - Juger que la rupture du contrat de Monsieur [M] lui est imputable; - Juger que les manquements et comportements de Monsieur [M] sont constitutifs d'une faute grave.

Au vu de l'avis d'imposition 2016 au titre des revenus de l'année 2015, dernière année entière précédant l'accident, M.

les intimés irrecevables et mal fondés en leurs demandes, les en débouter intégralement, en conséquence, - la déclarer recevable, non forclose et bien fondée en toutes ses demandes, - dire et juger

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

INTIMEES SA GMF, demeurant [Adresse 3] représentée et assistée par Me Julie MOREAU de la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE.

SODEVHOTEL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 6] [Localité 10] Représentée et assistée par Me Blaise GUICHON de la SELEURL

Le 22 mars 2011, alors qu'il circulait au guidon d'un scooter mis à disposition par son employeur, l'EURL EMELI, M.

APPELANTS Monsieur [B] [K], demeurant [Adresse 1] Madame [P] [Q], demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Alexia PICCERELLE membre de la SCP COURTAUD PICCERELLE ZANOTTI GUIGON-BIGAZZI

ENTREPRISE FRANCILIENNE DU BATIMENT (EFB) [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Anne-cécile FAURE de la SCP FAURE-LECLERCQ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1911 Caisse Primaire d’Assurance

- Dire et juger que la société [20] n'a commis aucune faute inexcusable à l'égard de Monsieur [O] ; - Débouter Monsieur [O] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 20/08042 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION-RICHARD Me Christophe

hors de cause ; A titre subsidiaire - Dire et juger que l’intervention du FGAO ne peut être que subsidiaire ; - Dire et juger qu’il appartient à M.

[M] [T] circulait au guidon de son scooter et remontait par la gauche une file de voitures à l'arrêt devant une barrière de voie ferrée. Il a été percuté par le véhicule conduit par M.

l'arrêt à intervenir opposable à la CPAM de la Gironde, En conséquence, - juger que la CPAM de la Gironde fera l'avance des sommes en vertu de l'article L.452-3 du Code de la Sécurité Sociale et juger

Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [J] [V] né le [Date naissance 2] 1975 en POLOGNE de nationalité Polonaise [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Julie

Décembre 1972 à [Localité 10] ([Localité 6]) Chez Monsieur et Madame [U] [K] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Lucie ALLAIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Rep/assistant : Me Anne-Sophie

Mais là j'ai un peu la tête dans le guidon.

paritaire de Bobigny - RG n° 23/00511 APPELANT : Monsieur [U] [T] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1531, substitué par Me Robert GUILHON

de la SAS COLAS NORD EST (RCS NANCY 329 198 337) dont le siège social est situé [Adresse 4] Prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me David BOZIAN de la SELARL CABINET GUIDON