C et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 décembre 2018 par lequel le maire de Sainte-Savine a accordé à l'Office public

Franck O..., délégué syndical CGT de Flacor, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 1996 par le tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône (élections professionnelles), au profit : 1

Au terme de conclusions notifiées le 15 mai 2021, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2022, la commune de Chalon-sur-Saône conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de M.

, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (15ème), 2°) de Mme X..., Fernande, Lucie, Alphonsine D..., née B..., demeurant ..., à Chalons-sur-Marne (Marne), 3°) du syndicat des copropriétaires

CHAPON, Greffier

Cette déclaration était accompagnée d'un certificat médical initial établi le 26 mai 2010 faisant état de cette pathologie.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 mai 2018), les sociétés Lacmé et Chapron Lemenager sont toutes deux spécialisées dans la production et la commercialisation de matériels de clôture pour animaux et, plus

B...au titre des années 1990, 1991 et 1992.

pour l'année 1973, et ainsi de suite jusqu'à plantation totale de la parcelle.

concordantes, réitérées et jugées manifestement sincères par les divers praticiens ayant examiné les plaignantes, suffiraient à elles seules, à entrer en voie de condamnation à l'encontre de Jean de Chalon

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet de la Marne

Délibéré à l'issue de la séance du 27 mai 2025 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.

BANQUE CIC EST, représentée par Me Anne-cécile GROSSELIN de la SELARL EKITACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE c/ Madame [T] [S], représentée par Me Etienne GUIDON de la SELARL CABINET GUIDON -

pour l'année 2016 et 161 764 euros pour l'année 2017, ainsi que la réduction, à hauteur d'une somme de 7 225 euros, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du

la résolution du bail'; RESERVONS les droits de la demanderesse s'agissant du décompte définitif des charges due pour l'année 2022 et l'année 2024 ; CONDAMNONS la SARL HOME CARS, représentée par

Didier XF..., demeurant à Damesey, Saint-Martin-en-Bresse (Saône-et-Loire), 57°/ Mme Marie-Joseph YH..., demeurant rue des Chartyrs à La Charmée, Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 58°/ M.

représenté par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assisté de Me Charles RAHOLA, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : SCI SEJELACE, sise 3 rue de Sillery-51490 BEINE NAUROY représentée par

prévisionnels adoptés par lesdites assemblées pour l'année 2023, à l'exception de l'appel de charge pour le 4ème trimestre 2023, comptabilisé à hauteur de 1 236 euros, alors que le budget prévisionnel

EN DATE DU 7 OCTOBRE 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE LA CONDAMNANT A VERSER A MME X..., INSTITUTRICE REMPLACANTE A L'ECOLE DE FILLES DE PERFECTIONNEMENT DU VERBEAU PENDANT L'ANNEE