[F] [K], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Agence Bailles, exerçant sous l'enseigne Agence immobilière Souillé Frères, ayant la SARL Boré

demeurant [Adresse 1] comparante en personne Monsieur [F] [W], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Monsieur [N] [H], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie

représentée par Me.Sarah KRYS de L’AARPI kosma, avocat au barreau de Paris, vestiaire : G0517 DÉFENDEUR Monsieur [S] [U], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie

sis [Adresse 1] représentée par Me Sarah KRYS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517 DÉFENDEUR Monsieur [F] [L], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie

Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDEUR Monsieur [R] [F], demeurant [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie

ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 07 MARS 2005 par Monsieur François CRÉZÉ, Président, lequel a signé la minute avec Madame Anne Chantal D..., Greffier.

France Habitation de ses demandes, fait droit à la demande de transfert de bail présentée par [B] [Z], [W] [Z] et [P] [Z] et dit que le bail se poursuivait à leur profit depuis le 28 janvier 2011, ordonné

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie Hirigoyen, présidente de chambre Mme Anne Lacquemant, conseillère Mme Sophie Rey, conseillère qui en

La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Marianne PLENACOSTE et de Madame Marie-Anne VALERY, Conseillers, assistées de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie Hirigoyen, présidente de chambre Mme Anne Lacquemant, conseillère Mme Sophie Rey, conseillère qui en

BOULANGERIE PATISSERIE LES SAVEURS DEMANDEURS Monsieur [E] [S], né le 7 mai 1947 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Anne-Sophie Chevillard-Buisson, avocat au barreau de Versailles

DES PARKINGS JEAN BART [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Maître Olivier JACQUIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sophie GUILLARME, 1ère

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mai 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Sophie

LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Monsieur [M] [J] [X] [Adresse 1] RDC [Localité 3] (LA RÉUNION) non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey AGNEL, Assistée de : Marie-Anne

placée, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER, Ajointe Administrative faisant fonction de greffière lors du prononcé de la décision : Madame Anne-Sophie COURSEAUX EXPOSE DU LITIGE

ALMA THE CHIMNEY CAKE FACTORY [Adresse 1] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 13 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Anne-Sophie MOREL

V-B7I-CKCLB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Septembre 2024 Date de saisine : 01 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Crédit-bail

RÉFÉRÉ rendue le 16 janvier 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie