procès-verbal du 12 mai 2004, Yvon Y..., chef du bureau aéronaval des douanes de Marseille, pilote et commandant de bord d'un aéronef de cette administration, en mission de surveillance aéromaritime, a constaté

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Colis privé ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Colis privé ne sont pas fondés.

Forfait social : L'Urssaf a constaté que la société Colas a alloué des sommes aux salariés au titre de l'accord d'intéressement de l'exercice de l'année 2010 mais comme le forfait social n'intègre pas

dont il était constant qu'il pesait environ 840 kg, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres énonciations et constatations, a violé l'article L. 452-1 du code de la sécurité

Quatre autres partis et coalitions obtinrent entre 0,98% et 3,63% des voix. Les vingt-huit autres partis et coalitions, dont Ekoglasnost, obtinrent moins de 0,75 % des voix. B.

Il constata que certains mots et sujets étaient bel et bien interdits dans les reportages de TRM.

bold; vertical-align:super; color:#424242 } .s23153483 { width:50.34%; border:0.75pt solid #838383; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .sA3992E9D { width:16.14%; border

[G] [M], exploitait une activité de transport de colis et de plis en sous traitance pour le compte de la société [5].

matériel informatique inadapté d'autre part, de n'avoir enfin que partiellement fait droit à sa demande d'aménagement d'horaires sollicitée pour pures convenances personnelles, sans à aucun moment constater

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Drive la Valette au GIE Colo ; - la société Maci a tacitement accepté que le GIE Colo vienne aux droits de Monsieur [B] ès qualité, dans la mesure où elle a adressé, à compter de l'année 2006, tous

:8pt; font-weight:bold; vertical-align:super; color:#474747 } .sC5B81B4B { width:42.56%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .s63CB6D7 { width

Il constata que certains mots et sujets étaient bel et bien interdits dans les reportages de TRM.

n et non plus au prorata du nombre d'accès constaté au 31 décembre de l'année n-2.

que la SA Colas Sud-Ouest a indemnisé ses salariés occupés sur des chantiers des repas pris hors des locaux de l'entreprise à hauteur de 13,40 euros pour l'année 2010 et 13,50 euros pour l'année 2011

Par ailleurs, selon une jurisprudence constante, la charge de la preuve de l'utilisation d'une indemnité forfaitaire conformément à son objet incombe à l'employeur (Cass.

sur la vitrine de la boucherie située au coeur du bourg ; à l'audience, il n'a pas été contesté que la vitrine litigieuse servait d'affichage depuis des années ; M.

et d'un accroissement " exceptionnel " de l'activité de la plateforme engendrée par les fêtes de fin d'année. 5.

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