---------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/00658 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOGJ Minute n° 24/00057 Monsieur [S] [Y] Représentant : Me Anne-constance

en date du 04 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19-17.616 Monsieur [C] [A] [Adresse 8] [Localité 4] Avocat postulant : Me Claire FILLIATRE, avocat au barreau de LYON - Avocat plaidant : Me Anne

COLL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0653 Madame [Y] [X] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Anne-constance COLL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0653 Monsieur [Z] [X]

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7 Affaire : N° RG 24/08228 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMAM Numéro de minute : 24/00553 Madame [W] [Y] épouse [O] Représentant : Me Anne-constance

] [U] divorcée [M] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8] (ROUMANIE) de nationalité Française Profession : Assistante maternelle, demeurant [Adresse 5] comparante en personne assistée de Me Anne-constance

saisine : 21 février 2023 Décision attaquée : n° 20/00524 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Créteil le 15 décembre 2022 APPELANT Monsieur [U] [D] Représenté par Me Anne-Constance

X... née le 10 Juin 1966 à ROUEN (76000) demeurant .../ FRANCE Représentée et assistée sur l'audience par Me Anne-constance COLL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0653 Monsieur ERIC Y...

352J-W-B7J-DBO6Q N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [O] [I] [T] domicilié : chez Madame [P] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant assisté de Me Anne-constance

PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [Y] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Anne-Constance COLL - SELASU CABINET COLL AVOCAT ET : DEFENDERESSE A LA SAISINE S.A.S

défendeur toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE 18 JANVIER 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [V] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Anne-Constance

déférée à la Cour : Décision du 08 Septembre 2025 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 211/408944 APPELANT Monsieur [M] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne-Constance

plaidant au barreau de QUIMPER DEFENDEURS Monsieur [X] [R] [K] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Kazim KAYA, avocat postulant au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 574 et par Me Anne-Constance

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Anne-Constance Coll, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

EXPRO, JCP de [Localité 2] le 23 Novembre 2021 Appelante : Société T.E.P, Représentée par Me Anne-Constance COLL de la SELASU CABINET COLL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0653 Intimée :

CABINET [M] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne-Constance COLL, avocat au barreau de PARIS vestiaire #E0653 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI,

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [B] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Présente et assistée de Me Anne-Constance COLL de la SELASU CABINET COLL, avocat au

DB3Q-W-B7G-O5B2 NAC : 30B Jugement Rendu le 10 Octobre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [X] [R] épouse [S], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Maître Anne-constance

Représenté par Me Anne-constance COLL de la SELASU CABINET COLL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0653 Madame Christine X... née le 15 Décembre 1952 à LONGJUMEAU (91160) demeurant...

Statuant sur le recours formé par : DEMANDEURS Madame [S] [H] [Adresse 2] [Localité 17] Non comparante Monsieur [W] [K] [Adresse 2] [Localité 17] Non comparant Représentés par Me Anne-constance

Représenté par Me Marc MIRAM-MARTHE-ROSE, avocat au barreau d'ESSONNE Assisté sur l'audience par Me Anne-constance COLL de la SELASU CABINET COLL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0653, substitué