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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
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26 février 2002
Solar, 33100 Bordeaux-Bastide, 82 / de Mme Marie-France YL...
Cour d'Appel
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29 juin 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Simon X... ...
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23 mars 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Luciano X...
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15 juin 2016
. ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 juillet 2015 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BASTIA 21400160 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE
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30 novembre 2016
C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE MIXTE APPELANT : M.
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21 mai 2014
né le 19 Juin 1945 à AJACCIO ...20100 SARTENE assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Hugues FEBVAY, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMEES : Mme Sophie X
Chambre civile Section 2
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21 janvier 2026
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 21 JANVIER 2026 N° RG 24/625 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJXN GD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée
Pôle 5 - Chambre 4
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12 avril 2023
La société Sotac soutient que la société Bonduelle clôturant son exercice fiscal au 30 juin de chaque année, les campagnes de travaux d'entretien étaient alors décidées chaque année à la fin du mois de
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11 octobre 2007
DES SUPERMARCHES DU BASSIN (7 MAI 1992).
10e Chambre
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22 novembre 2018
que Mme Sophie Y... épouse Z... est responsable du préjudice qu'il a subi dans sa chute, en conséquence, - condamner solidairement Mme Sophie Y... épouse Z... et sa compagnie d'assurance la compagnie
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15 décembre 2010
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile A ARRET du 15 DECEMBRE 2010 R.
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14 septembre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Philippe Y... né le 21 Juillet 1963 à MARSEILLE (13000) ...
Pôle 6 - Chambre 8
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26 octobre 2023
déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/04297 APPELANTE EPIC RATP [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sophie
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25 mai 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Pascal X...
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2 février 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile B ARRET du 02 FEVRIER 2011 R.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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24 juillet 2025
de l'association Bassin Services personnes et la SARL [A] nommée en qualité de son administrateur judiciaire.
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6 juillet 2016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : Mme Sophie X...
Chambre des Référés
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19 décembre 2023
représentée par Me Laila ALLEG, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 422 DEFENDEURS Monsieur [O] [Y], de nationalité française, architecte, demeurant [Adresse 4] [Localité 7], représenté par Me Anne-sophie
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28 septembre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Pamela X...
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18 juin 2014
VENTISERI assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Fabienne MICHELET, avocat au barreau de PARIS, Me Romain BOUVET, avocat au barreau de PARIS Mme Anne-Sophie
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