ARNAUD X..., DEMEURANT ..., CITE CLAVEAU, A BORDEAUX GIRONDE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : -1° ANNULE LE JUGEMENT DU 13 JUIN 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT-DE-FRANCE

"Grand-Bois", 97410 Saint-Etienne (La Réunion), 3°/ de M.

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON; SUR LA FIN DE NON RECEVOIR OPPOSEE PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE AUX CONCLUSIONS DU SIEUR ARMAND X... : CONSIDERANT QUE LE SIEUR ARMAND X..., USUFRUITIER

Armand a été désigné comme juge des référés ; - les autres pièces du dossier.

]-[W] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me [B] PELTIER, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Sophie BORIE-DOUCEDE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, la commune de Carbes (81570), représentée par Me Arnaud-Laur, demande au juge des référés, en application des dispositions

Argoud, pour statuer sur les demandes de référés. Vu : - l’ordonnance du juge des référés du Tribunal administratif de Marseille, en date du XX désignant M.

d'annuler l'article 3 de l'arrêté n° 19005299 du 18 février 2019 du maire de la commune de Toulouse en tant qu'il porte interdiction d'habiter les appartements et locaux de l'immeuble sis 15 place Arnaud

Ce rapport précise également que le requérant présente une légère boiterie à la marche mais conclut que l'examen clinique n'a pas mis en évidence un handicap important.

née le 11 Juillet 1959 à BELLEVILLE (69) ... 69790 SAINT BONNET DES BRUYERES représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Daniel ARTAUD, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

d'acquisition d'un véhicule adapté et le prix d'un véhicule identique avec boîte manuelle.

Arnaud X..., 2°/ à Mme Raphaëlle Y..., épouse X..., domiciliés [...] , 3°/ à Mme Anne-Sophie Z..., domiciliée [...] , 4°/ à la Mutuelle des architectes français, dont le siège est [...] , 5°/ à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2022, la commune de Mazamet, représentée par Me Arnaud-Laur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge du

CAMPEON BERNARD CONSTRUCTION (nouvellement BC.n) 1 rue du Petit Clamart 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

recouverte d'un toit de tôle, et de quatre édifices en bois ou parpaing.

recouverte d'un toit de tôle, et de quatre édifices en bois ou parpaing.

Article 5 : Les conclusions de la COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, Besançon, conseillers, Mme Geerssen, MM. Rémery, de Monteynard, Mme Gueguen, conseillers référendaires, M.

Me Arnaud LEROY entendu en ses observations : je n’ai relevé aucune irrégularité de procédure. Je m’en rapporte à votre sagesse.

Me Arnaud LEROY entendu en ses observations : je n’ai relevé aucune irrégularité de procédure. Je m’en rapporte à votre sagesse.