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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f151
27 février 2012
27 février 2012
née le 28 Novembre 1969 à THIONVILLE (57100) ... 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, assistée de Me Gwendoline ARNAUD, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c206
6 mai 2008
6 mai 2008
représenté par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour assisté de la SCP MERMET-BALTHAZARD-LUCE & NOETINGER-BERLIOZ, avocats au barreau de THONON LES BAINS - =- =- =- =- =- =- =- =-
Source officielle2e chambre sociale
63c8eeeddc5b777c90992f65
18 janvier 2023
18 janvier 2023
barreau de LYON, avocat plaidant INTIMEE : Madame [O] [X] née le 04 Mai 1974 à [Localité 3] (RWANDA) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud
Source officiellesoc
6137235acd58014677408a99
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Armand XK..., demeurant ..., 74 / de M. Paolo Y..., demeurant 71490 Saint-Gervais-sur-Couches, 75 / de M. Hubert XL..., demeurant ..., 76 / de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603535e71bdec5601c3d1a62
1 juin 2016
1 juin 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Stéphanie ARNAUD
Source officielle2e chambre 2e section
6033e6b2cfbaf397ba020109
9 mars 2017
9 mars 2017
Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1ère Section N° Cabinet : 10 N° RG : 11/04643 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Arnaud
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
67820933fa7a008e5409f3ea
10 janvier 2025
10 janvier 2025
V-B7F-CEMZQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Avril 2021 par le Pole social du TJ de Paris RG n° 20/00755 APPELANT Monsieur [E] [P] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Armand
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304256_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Elle s'est en outre bornée à indiquer, sur le formulaire de demande, " Ascendant à charge de français " comme motif de sa demande, sans cocher la case " Soins médicaux pour maladie d'une exceptionnelle
Source officielleCh. Sociale -Section A
627b558476c5d9057df80068
10 mai 2022
10 mai 2022
N° RG 20/00361 N° Portalis DBVM-V-B7E-KKGZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Laure ARNAUD
Source officielleChambre 4-5
63d3796fd1bc2605de4b45f4
26 janvier 2023
26 janvier 2023
MONOP Copie exécutoire délivrée le : 26/01/23 à : - Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de NICE - Me Pascale ARTAUD, avocat au barreau de
Source officielle6ème chambre 2ème section
669aaeb530bd4f0c3f6b30c8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CABINET NBBH ARCHITECTES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Arnaud MÉTAYER-MATHIEU de la SELARL HUGO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire A0866 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame
Source officielleChambre 3-1
5fda903d28f0301ff208d801
20 juin 2019
20 juin 2019
représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX- ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Pierre CUSSAC, avocat au barreau de PARIS, plaidant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402138_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., professeur certifié d’arts plastiques, affecté en dernier lieu au collège Joseph d’Arbaud à Vaison-la-Romaine, a été suspendu à titre conservatoire de ses fonctions par un arrêté du 15 décembre 2016
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162e4f07797cdb2f7583cc7
28 septembre 2011
28 septembre 2011
CETEN APAVE INTERNATIONAL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] [Localité 12] représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0e7
4 juillet 2008
4 juillet 2008
L'OREAL en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 14, rue Royale 75008 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Muriel ANTOINE LALANCE
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
633e702cf8faf13e2e973dcf
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[O] ET [O] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Véronique HENDI, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle1ère chambre
69d9ddefcdc6046d47d95ace
9 avril 2026
9 avril 2026
3] demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Sylvie Sergent de la Selarl Delran Comte Bargeton-Dyens Sergent Alcalde, postulante, avocate au barreau de Nîmes et par Me Arnaud
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69737c4fcdc6046d476c29a0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Z] [J] [Adresse 3] représenté par Me Laure ARNAUD, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Cécile GABION, avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielle2 e chambre civile
661a20304cfa010008a2d791
11 avril 2024
11 avril 2024
[Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022-001737 du 20/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représenté par Me Anne leonie ARNAUD
Source officielle11e Chambre A
603417aa5a4f2c0754c78273
7 février 2017
7 février 2017
, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
Source officiellePage 8 sur 14