148, 144, 144-1, 145-2 du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 5 4 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge

[X] d'avoir commis le viol poursuivi, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 222-23 du code pénal et 181, 215, 591 et 593 du code de procédure pénale

Techniques Couverture : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-2, 121-3, 222-19 du code pénal et de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-9, 222-10, 222-29 du Code pénal, 349, 365, 366, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'accusée a été condamnée du chef de complicité

497 du Code de procédure pénale, de la règle "nul ne plaide par procureur" et de l'article 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué énonce que l'appel interjeté par le prévenu,

227-25 et 227-26 du Code pénal, 574, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé X... devant le tribunal correctionnel du chef d'atteintes sexuelles sur

575, alinéa 2, 5°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 331, alinéa 1er, ancien et 227-25 du Code pénal, 485

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 253, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que le second assesseur de la cour d'assises de l'Indre était M.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-4, 222-22, 222-44 du code pénal, préliminaire et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

Code pénal, 362 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury ont prononcé à l'encontre de Jean-Christophe X..., déclaré coupable d'homicide volontaire, la peine de 25 ans de réclusion

111-4, 222-22, 222-29 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Claude X... du chef

4 du Code pénal, 7 et 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 16 août 1789, 111-2 du nouveau Code pénal, 331 du Code pénal, 227-25 et 222-29 du nouveau Code pénal, 485, 512, 591 et

227-25, 227-26 du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilbert X... coupable du délit d'atteinte sexuelle

331 du Code pénal, 428, 464 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André X... coupable d'attentat à la pudeur sans violences

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à aménagement ab initio de la peine, alors : « 1°/ que la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 qui modifie l'article 132-19 du code pénal

227-23 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Joseph X... à la peine d'un

226-10 et 223-1 du code pénal, et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Hélène et Jeanne

222-27, 222-29 et 227-25 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges X... coupable d'agressions sexuelles