L1226-14 du code du travail, ne peut qu'être rejetée, comme le demande l'intimée.

3 du code du travail, * 10 923, 17 € au titre de l'indemnité légale de licenciement sur le fondement de l'article L1234-9 du code du travail, * 8 296, 04 € au titre de l'indemnité compensatrice

Conformément aux dispositions de l'article L1234-1 du code du travail et de l'article 20 de l'avenant n°II agents de maîtrise et techniciens du 14 mars 1955 modifié, de la convention collective nationale

prud'homale par l'appelante, sa demande est recevable ; Attendu en application de l'article L1154-1 du code du travail que les agissements qu'invoque l'appelante sont l'obligation de travailler pour

par l'article L. 3121-10 du code du travail ou de la durée considérée comme équivalente.

Il résulte des dispositions combinées des articles L 1232-6 et L 1235-1 du code du travail que devant le juge, saisi d'un litige dont la lettre de licenciement fixe les limites, il incombe à l'employeur

L.1224-1 du code du travail ne sont pas non plus remplies, de sorte que le contrat de travail de M.

-1 euro à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral -1800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles de première instance

Enfin, en vertu de l'article L. 1154-1 du code du travail, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le salarié présente des éléments

Y... à la somme de 3500,00 euros ; Sur Indemnisation du préavis : aux termes de l'article L1234-1 du code du Travail : « Lorsque le licenciement n 'est pas motivé par une faute grave, le salarié a droit

Sur le travail dissimulé : Selon l'article L8221 - 5 du code du travail, 'Est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour tout employeur: 1° Soit de se soustraire intentionnellement

- Sur les dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail L'article L. 1222-1 du code du travail, le contrat de travail est exécuté de bonne foi.

L1222-1, L1233-3, L1234-1, L1234-5, L1234-9 et L1235-1 du code du travail ; 4° Et ALORS en tout cas QUE lorsque le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination

En application des articles L1234-1 du code du travail et 37 de la convention collective nationale applicable un salarié justifiant de plus de deux années d'ancienneté bénéficie d'un préavis d'une durée

, obligation de sécurité prévue à l'article L 4121-1 du code du travail.

- Sur l'exécution de mauvaise foi du contrat de travail En application de l'article L 1222-1 du code du travail, le contrat de travail est exécuté de bonne foi.

En application de l'article L 1235-1 du code du travail, si un doute subsiste, il profite au salarié.

MOTIFS : Sur l'obligation de formation : Aux termes de l'article L.6321-1 du code du travail, l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.