Le calendrier de procédure mis en place par l'arbitre procède de son imperium, les parties ayant, par avance, accepté de s'y soumettre en se référant au règlement intérieur précité.

[Localité 11], demeurant [Adresse 9] représentés tous deux par Me Sophie GRAUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le tribunal était composé de Mme Aude

2] [Localité 6] représenté par Maître Stéphane Dumaine-Martin, avocat au barreau de Paris - #D0062 DÉFENDEURS Madame [F] [J] épouse [Z] [Adresse 10] [Adresse 1] (Suisse) représentée par Maître Aude

, née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 9] (SARTHE), de nationalité française, Lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2015, devant l'officier de l'Etat civil de la mairie de [Localité 6] (AUDE

numéro IT01885280899, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] (ITALIE) Représentée par Me Aude

Elle se borne, d'une part, à expliquer le projet politique du " centre-ville de demain qui se construit dès aujourd'hui ", d'autre part, à préciser les travaux du boulevard Clémenceau et le calendrier.

SETS SOCIETE DE CONSTRUCTION DE DECORS ET TECHNOLOGIE DE SCÈNE [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître Chloé RICARD de la SELAS FIDAL, avocats au barreau d’AUBE, vestiaire :, Me Asma FRIGUI, avocat

épargne, prêt ONEY), - mis à la charge de Monsieur [F] [T] le remboursement du découvert sur le compte joint ouvert à la caisse d’épargne avec reddition de compte, - attribué la jouissance du véhicule AUDI

de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant non plaidant CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE prise en la personne de directeur

légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 5 ) la compagnie La Préservatrice foncière, dont le siège est ... (2ème), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audie

Me Sandrine ANNE, avocat au barreau de DIJON LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL CGT DES ORGANISMES SOCIAUX DE LA COTE D'OR [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SELARL IFAC, avocat au barreau de l'AUBE

Les parties ont été convoquées à l’audience du 10 septembre 2019, un calendrier de procédure étant fixé le 19 mars 2019.

Les parties étaient convoquées à l'audience de conciliation le 16 juillet 2018, lors de laquelle un calendrier de procédure était fixé.

est sis [Adresse 3] représenté par Maître Catherine GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude

social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Catherine GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 23 septembre 2024 **** Le 21 décembre 2018, Mme [F] [R] a acquis de la société KDD Auto un véhicule de marque Audi, modèle A3, numéro de série WAU-ZZZ8P4-9B019359, au

Localité 40], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA VAL DE MARNE dont le siège social est sis [Adresse 13] - [Localité 41] et actuellement [Adresse 10] - [Localité 38] représenté par Me Aude

[O] [B] AUTE 3 lot 32 Pirae BP 2243 98714 PAPEETE représenté par Me Juliette COUSIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M.

[N] [E] et Mme [C] [T], précisant en outre que celles-ci avaient " reçu avec la déclaration d'appel une ordonnance fixant un calendrier de procédure ", si bien qu'il appert qu'aucun acte de procédure n'a

Il convient d'apprécier le bien-fondé de sa demande à l'aune de chacun de ces actes, dont M.