le tribunal administratif de Montpellier a annulé, sur déféré du préfet de l'Aude, la délibération de son conseil d'administration en date du 12 mars 1986 transformant l'emploi de directeur du centre

" à Fleury d'Aude.

C..., représenté par Me Codognes, avocat, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2025 par lequel le préfet de l’Aude l’a assigné à résidence pendant quarante-cinq jours consécutifs au 5,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, Mme F C, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2024 par lequel le préfet de l'Aude

B..., représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 25 mars 2024 par lequel le préfet de l’Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire

A D a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

le préfet de l'Aude a ordonné sa reconduite à la frontière ; Article 1er : La requête de M.

D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, premièrement, de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire, deuxièmement, d’annuler l’arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet de l’Aude

la raison pour laquelle il fournit des chauffeurs, alors qu'il a appris que Z... se livrait à un trafic, la raison de sa prudence au téléphone ; à tout cela s'ajoutent les témoignages des salariés, lesquels

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le préfet de l'Aude a rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention " salarié " ou " vie

DES FAITS Suivant offre préalable acceptée le 4 mai 2023, la S.A CONSUMER FINANCE a consenti à Monsieur [M] [W] un crédit n°82301645373 d'un montant de 10500 euros, affecté à l'achat d'un véhicule AUDI

Pour refuser de délivrer le permis de construire sollicité par la société pétitionnaire, le préfet de l’Aude, après avoir souligné la valeur paysagère et patrimoniale du secteur dans lequel s’inscrit le

de l'arrêté du 25 novembre 1998 par lequel le préfet de l'Aude a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention

Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'AUDE ; le PREFET DE L'AUDE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du

A B, représenté par la SCP Rèche-Guille Meghabbar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire sans délai ; 2°

de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 25 novembre 1998 par lequel le préfet de l'Aude a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu

mai 2020 ; 2°) d'enjoindre au président du SDIS de l'Aude de reconnaitre l'imputabilité au service de ces arrêts de travail ; 3°) d'enjoindre au président du SDIS de l'Aude de régulariser sa situation

X... et de Me Cossa, avocat de la chambre de métiers de l'Aude. - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.