BOUTEILLE EXCELSIOR exploitant à [Localité 1] une concession automobile VOLKSWAGEN AUDI.

des communes de Barou-en-Auge et de Norrey-en-Auge .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (rendu sur renvoi après cassation, 2e chambre civile, 31 janvier

jugement rendu le 22 février 2001 par le tribunal d'instance de Pont-l'Evêque - Calvados (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Brigitte Y..., épouse Z..., demeurant 14430 Douville-en-Auge

- le 17 août 2017 : le certificat de l'Audi est muté à votre nom.

résultant de la disproportion de la sanction ; - l’arrêté en litige a été pris au terme d’une procédure irrégulière en raison de la partialité et du défaut d’indépendance de deux membres ayant siégé au sein

que l'arrêt attaqué a débouté l'association "Truite, Ombre, Saumon" de l'ensemble de ses prétentions ; "aux motifs que l'existence d'une pollution chronique du ruisseau Saint-Jean et de la rivière l'Auze

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Toulouse, 26 juillet 2022), le 21 juillet 2022, M.

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Nîmes (Chambres réunies), au profit de l'Association de placement et aide pour jeunes et adultes handicapés de l'Aude

SECTION ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 APPELANT : d'une ordonnance de référé rendue le 19 mars 2024 par le tribunal de commerce de TROYES, Monsieur [I] [X], né le 7 juin 1945, à [Localité 6] (AUBE

The domestic court had also taken account of the way in which the mother-child contact sessions had proceeded.

élevé à 69 320 AUD et en déduit que son revenu mensuel net s'élève à 5776 AUD, soit 3 687 euros ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il ressortait de ses propres constatations que le revenu annuel net de

Cachelot, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat du département de l'Aube, les conclusions de M.

demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1996 par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre (greffe permanent de Lannemezan), ordonnant leur radiation ; LA COUR, composée selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 mars 2005), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 16 octobre 2002), que par acte

conclut pas, il est néanmoins statué sur le fond ; que la cour d'appel est tenue d'examiner, au vu des moyens d'appel, la pertinence des motifs par lesquels le premier juge s'était déterminé ; Attendu, selon

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Seisson pour la commune de Saint Chaffrey. Considérant ce qui suit : 1.