des juges sont secrètes ; que le jugement qui indique notamment qu'outre Mme Brigitte Bastien, greffière à l'audience, Mme Aurélie Fantin, greffière, était présente au délibéré, a été rendu en violation

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/07/2024 la SCP SCP CROS- HERRAULT Me Audrey BERTHON ARRÊT du : 2 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 22/00911

2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey

14-06132 APPELANTE Société SPI INTERIM établissement de la SAS MCM INTERIM [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 1485 substitué par Me Audrey

A d'une décision prise le 17 avril précédant, le requérant ne produit aucune délibération actant le principe d'une mise en location des terres agricoles de la commune.

conseils des parties 1 copie dossier le COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Joël CATHALA, Vice-Président, Julie LUDGER, Vice-Présidente, Sarah DOS SANTOS, Juge, Audrey

    Principal facts   The applicants are Paul and Audrey Edwards, both British nationals. The case concerns the killing of their son Christopher Edwards, aged 30.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 janvier 2023 et les 2 janvier et 14 février 2024, la commune d’Ablain-Saint-Nazaire, représentée par la SCP Manuel Gros, Heloïse Hicter, Audrey d’Halluin

B..., situé au droit de la parcelle YK 89, laquelle a été aliénée après l’adoption de la délibération en litige du 22 septembre 2022.

Représentés par Me Mandine CORTEY LOTZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistés à l'instance par Me Delphine NOWAK de la SCP BIGNON LEBRAY, avocat au barreau de LILLE, substituée à l'audience par Me Audrey

PAJZOS RT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Gérard X... et la société GAM AUDY

Par une délibération du 30 mai 2024 le conseil municipal de la commune d’Argelès-sur-Mer a adopté un projet de convention d’occupation du domaine public applicable au transport touristique par petits trains

en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque L 0061 assistée de Me Audrey

; que le décalage de paie non autorisé par l'URSSAF ne justifiait pas cette situation ; qu'aucune trace d'envoi des déclarations n'a été retrouvée pour Stéphane C..., Guillaume Y..., Mickaël B..., Audrey

représentée par Maître Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey

Vu : - la délibération n° 044-2022 du 10 mai 2022 du conseil municipal de la commune de Villejuif ; - les autres pièces du dossier.

6] Ayant déposé des réquisitions écrites en date du 11 août 2025 *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 12 Août 2025, en audience publique, devant Madame Audrey

D'ARVIEU, demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1988 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre A), au profit de Madame Marie B..., demeurant Château de la Motte-Audrieu,

de PARIS, vestiaire : #E0235 DÉFENDERESSE Madame [J] [R], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Audrey

délibéré de la cour, composée de : Madame Marie Jeanne LAVERGNE-CONTAL, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Madame Isabelle DELAQUYS, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Audrey