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Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public représenté lors des débats par M.

Source officielle

Chambre commerciale

6684eaf5a0de54ff609f7ede

Appel

2 juillet 2024

Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre commerciale

6799c768d0369362bfa17a78

Appel

28 janvier 2025

Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

1ère chambre

680b1a552364a383b77474c0

Appel

24 avril 2025

chambre ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Toulon en date du 13 février 2023, N°19/05649 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Audrey

Source officielle

Chambre des Référés

668c32e2894f7f4d2e0bbd72

T. Judiciaire

4 juillet 2024

société civile, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 409 723 129, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Audrey

Source officielle

Chambre commerciale

67875248fc8e837eda8a6170

Appel

14 janvier 2025

Thibault GRAFFIN, conseiller M.

Source officielle

Chambre 1-5

6811b6e444bf0d1935aef998

Appel

29 avril 2025

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/09205 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNWY Ordonnance n° 2025/[Localité 5]/61 Monsieur [H] [V] représenté et assisté par Me Thibault

Source officielle

Chambre commerciale

67908b3c4143037ceabfc04f

Appel

21 janvier 2025

Thibault GRAFFIN, Conseiller M. Jean-Luc PROUZAT, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.

Source officielle

Chambre commerciale

65449d61c71a6a83181c8e5c

Appel

2 novembre 2023

Thibault GRAFFIN, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle

Chambre commerciale

65449d61c71a6a83181c8e5e

Appel

2 novembre 2023

Thibault GRAFFIN, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle

Chambre 27 / Proxi fond

697538bbcdc6046d479a2997

T. Judiciaire

12 janvier 2026

RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/03275 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23QJ Minute : 26/17 Madame [Y] [E] [T] Représentant : Me Thibaut

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1re Chambre B

6162fdf23ebbdffcbea6aa4f

Appel

7 juin 2012

SUN IMMOBILIA Grosse délivrée le : à : SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER Décision déférée à la

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Chambre Civile

643f88d1ad85da04f53a3bbe

Appel

17 avril 2023

REQUERANT Société BANQUE CALEDONIENNE D'INVESTISSEMENT - BCI, Siège social : [Adresse 6] Représentée par Me Audrey NOYON de la SELARL A.NOYON AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA CONTRE

Source officielle

Chambre des référés

66884a44342d338c20d5055a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

PARINI MOTORS Grosse délivrée à Me Pierre VARENNE Expédition délivrée à Me Nicolas HENNEQUIN à Me Audrey ESSNER EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ JUILLET À 14 H 00

Source officielle

Chambre commerciale

64f816670a9accd9695a42df

Appel

5 septembre 2023

Thibault GRAFFIN, Conseiller.

Source officielle

Chambre 1-5

68e5f349e11beca089b88e1a

Appel

7 octobre 2025

transformée en PVRI le 23.01.2025 (conclusions) de M° [C] intimée et appelante représentée et assistée par Me Daisy LABECKI-PETIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Source officielle

Chambre 1-5

6538b33d7ffc2c8318edfe7c

Appel

24 octobre 2023

Adresse 1], représenté par son syndic en exercice L'AGENCE DE l'OLIVIER domicilié en cette qualité audit siège appelant et intimé Représenté et assisté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Source officielle

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