rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN

SAINT LOUIS AUGUSTIN ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M.

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN

finalement été pris en charge en vue d'une gastrostomie réalisée avec difficulté le 18 mai 2020 au centre hospitalier de Rangueil, étant précisé que dans la nuit du 20 au 21 mai, ne supportant plus les douleurs

de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Corinne AUGUSTE

A mon sens, elle a une personnalité excessive et, pendant nos entretiens, elle est obnubilée par les vives douleurs qu’elle ressent et le traitement prescrit dont elle n’est pas satisfaite.

Augustin, demeurant Beauséjour à Guemene Penfao (Loire-atlantique), 56°/ de Mme YT... Hélène, demeurant La Douettée, Genrouet à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-atlantique), 57°/ de M. AE...

. ; 13. le fait que X... ait été reconnu par deux témoins, Auguste L... et Jean M..., qui ont dit l'avoir vu, le 20 juin 1923, l'un à proximité, l'autre dans le hall même de la gare du Havre, porteur

[O] explique qu’en raison de douleurs quotidiennes et insupportables, le Dr.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026 Signé par Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de la

la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Corinne AUGUSTE

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2025 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute

Sociétés de PARIS sous le numéro 602 001 109 dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assisté de Me Augustin

Les gendarmes auraient exercé une forte pression sur les bâtons et sur les bras, lui provoquant une violente douleur.

, agissant en la personne de son représentant légal, son président, domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Grégoire DESROUSSEAUX de la SCP AUGUST

rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN

Alfort et son mandataire, la société Egis Conseil Bâtiments, ont rejeté le mémoire en réclamation qu’elle a présenté contestant le décompte général du marché portant sur la construction du bâtiment Auguste

transport public du Grand Paris entre Saint-Denis Pleyel (gare exclue) et Champigny centre sur la commune de Bondy, en tant qu'il déclare cessible la parcelle cadastrée n° AU 103 située 4 bis rue Etienne Dolet