RG N : 13/ 00705 AFFAIRE : Kadir X..., Z...épouse X...

AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00531 Tribunal judiciaire de Rouen du 13 novembre 2023 APPELANTE : Mutuelle d'assurances de droit allemand HUK-COBURG HAFTPFLICHT-UNTERSTÜTZUNGS-KASSE

THE NEW KASE en liquidation judiciaire S.C.P.

Condamner la société [J] [T] payer à la société KAKI une provision d'un montant de 122,4€ au titre de la clause pénale Condamner la société [J] [T] payer à la société KAKI 40€ à titre d'indemnité forfaitaire

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice  ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

, - la MAAF assurance, assureur de la société Kaiser.

Polska Kasa Opieki.

POLSKA KASA OPIEJI, - débouté la Société BANK POLSKA KASA OPIEJI de sa demande, - déclaré n'y avoir lieu à faire droit à la demande de la partie civile faite au titre de l'article 475-1 du Code de

En l’affaire Kapsis et Danikas c.

En conséquence, l’avis de fin d’information faisant courir le délai de purge des nullités des actes d’instruction (article 175 du code de procédure pénale, ci-après «   CPP   ») ne lui fut pas

} .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 50133/19 Abdellah AIT KASSI

KAMMI AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Mickaël RUBINSOHN - #G0586 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles 799 et suivants

2024 N° N° RG 24/00545 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNHM APPELANTS : Monsieur [I] [T] domicilié : [Adresse 2] [Adresse 2] SAS M&S ALIM [Adresse 3] [Adresse 3] représentés par Me Kadir

KADIS [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Maître Vincent DE TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Maître

afférente à des suspicions de blanchiment de fraude fiscale, les gendarmes pouvaient à l'évidence solliciter de l'administration fiscale toute information utile concernant l'intéressé, notamment ses avis

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 18 avril 2016.

société Goyer, - la société XL insurance compagny, assureur de la société Goyer, - la société Allianz Iard, assureur de Sorbonne Université et assureur de la société ESTB, liquidée, - la société Kaiser

N° RG 23/03460 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKHP N° Minute : 25/ AFFAIRE Société GROUPAMA D’OC C/ Société ENEDIS Copies délivrées le : A l’audience du 17 Juin 2025, Nous, Caroline KALIS