Adresse 3] [Localité 7] Monsieur [R] [L] En sa qualité de co-curateur [Adresse 2] [Localité 6] représentés et assistés par Me Christine SEVESTRE-BEDARD de la SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN PARENTY

P..., beau-frère de M.

Gérard, Louis YI..., 55 / de Mme Irène XC..., épouse YI..., demeurant ensemble Le Mail, bâtiment A, boulevard Jourdan Prolongé à Marseille (14e), (Bouches-du-Rhône), 56 / de Mme Béatrice YA..., épouse

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a accordé, au titre du préjudice moral, aux frères et soeurs de la défunte, aux demi-soeurs et aux demi-frères de la défunte, aux beaux-parents

a fait l'objet, l'administration fiscale a estimé que celle-ci avait commis un acte anormal de gestion en renonçant à percevoir des loyers en contrepartie de la mise à disposition, au bénéfice des parents

Les échanges entre eux restent pauvres, et les seuls moments de répit qui existent se situent lorsque la mère et le fils ne se parlent pas.

dans le réquisitoire définitif de renvoi auquel la Cour se réfère expressément que Lucie Y..., née le 29 mars 1983, a vécu au foyer de sa mère et de Richard X..., consécutivement au divorce de ses parents

X... a contesté être l'auteur de l'infraction, a indiqué que le véhicule, prêté à ses beaux-parents, était conduit par sa belle-mère, indication confirmée par l'intéressée ; qu'il a apporté toutes les

de formation dans les locaux de la société et était logé chez ses beaux-parents ; que s'il a noué des contacts professionnels avec des entrepreneurs, Alexandre X... n'a pas eu le temps de passer des contrats

Représenté par Me Rémy RUBAUDO, avocat au barreau de PARIS, toque : B0916 Assisté sur l'audience par Me Karine GOURLAIN-PARENTY, avocat au barreau de ROUEN Madame Marie-Noëlle Z... née le 10 Décembre

. ; que, quatre jeunes filles et deux témoins accréditent la thèse d'une sexualité exigeante de Michel X... portée sur les très jeunes filles et prompte à utiliser l'absence d'autres adultes pour parvenir

. : attendu qu'au cours de son audition par les services enquêteurs, Chantal Y... n'a pas cherché à amplifier les faits et la participation de son beau-frère dans cette affaire ; que, si elle a affirmé

, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 242 du Code civil ; alors qu'en outre, en fondant son appréciation sur une attitude ponctuelle de Josiane X... envers ses beaux-parents

: 1°/ que les principaux faits caractérisant la possession d'état sont notamment que la personne a été traitée par celui dont on la dit issue comme son enfant et qu'elle-même l'a traité comme son parent

Le même jour, [G] [I], [Y] [T] [C] et [A] [I] en qualité de parents, le préfet des Yvelines et le centre hospitalier Théophile Roussel ont été convoqués en vue de l'audience.

à témoigner d'une certaine crainte et perturbation de Robin à l'occasion de l'exercice du droit de visite de son père dans les locaux de I'ACPE, et dans un contexte gravement conflictuel entre ses parents

Le tribunal a prononcé la résiliation du bail notamment pour défaut de paiment de loyer, ce qui constituait la demande subsidiaire du bailleur.

I... a fait usage de contrainte sur Mme F..., en exhibant devant elle un tournevis affûté, tout en menaçant de tuer les parents de celle-ci ; que M.

X..., restaurateur de renom en Gironde, était en train de constituer avec ses parents, les époux Y..., et sa soeur et son beau-frère, les époux Z..., pour développer une activité parallèle d'hôtellerie

A l'intérieur de ce véhicule se trouvaient cinq membres d'une même famille domiciliée à [Localité 2], les deux parents, [L] [U], son épouse [O] [M] épouse [U], ainsi que leurs trois enfants.