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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:442272.20220315
15 mars 2022
B et à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Le Bélier ; Considérant ce qui suit : 1.
Ch 9 (référés)
678821c1c21c0e53e790c35c
8 janvier 2025
SOUS LE NUMERO 500 918 880 A LISBONNE (PORTUGAL) PRISE EN SON ETABLISSEMENT FRANCAIS EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL FIDELIDADE ASSURANCES (RCS DE [Localité 8] 413 175 191) ASSUREUR DE LA SAS JOHN BELLIER
5ème Chambre
DTA_2304762_20260324
24 mars 2026
C..., représentant le préfet des Pyrénées-Orientales, et celles de Me Gras, représentant la société Belin Promotion. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2203402_20250108
Mme C épouse B est propriétaire d'une maison à usage d'habitation sise allée Houdin à Belin-Beliet.
Référé
64db156ce5e55ad9697a58ef
10 août 2023
[Adresse 22] [Localité 11] Représentée par Me Alberte ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN -MEYZINDI, avocat au barreau de MARTINIQUE M.
soc
6079b0b99ba5988459c4fd0a
13 mars 1980
SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR : ATTENDU QUE LA SOCIETE D'ALIMENTATION DE PROVENCE " RAYNAL ET ROQUELAURE " SOUTIENT QUE LE PRESENT POURVOI FORME PAR BREGAL ET BELILE CONTRE L'ARRET DU 17 NOVEMBRE 1977 PAR
Chambre 1/Section 5
677c26f26f491b6d2638dce8
6 janvier 2025
SOS MOOVING ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Anne BELIN, Juge des référés, assistée de Madame Fatma BELLAHOYEID, Greffière
662a9a1bc8a1343b8cd5fc8f
5 avril 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Anne BELIN
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210624
24 septembre 2020
du 24 novembre 2011 fait état de deux hold up, du niveau de gravité du risque et de sa fréquence, - la conscience du danger est clairement établie et aucune mesure n'a été prise contre les voitures béliers
Juge de l'Exécution
67f575f7bbf04ef7857bdb01
8 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE Une saisie-attribution a été pratiquée le 17 mai 2024 à la requête de la SAS BELLIER au préjudice de la SARL SGBA entre les mains de Madame [C] [Z].
668c2898894f7f4d2e08d44d
4 juillet 2024
avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0668 C/ Société DFD LOGISTICS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Anne BELIN
662fdfa4b89538338ecdc454
29 avril 2024
EXCELDOM IMMOBILIER ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Anne BELIN, Juge des référés, assistée de Madame Fatma BELLAHOYEID
686c0b5cdd7001754d61a413
7 juillet 2025
TFB, ayant son siège social sis [Adresse 3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous,Madame Anne BELIN, Juge des référés, assistée
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2420323_20250121
21 janvier 2025
été diligent à engager la présente procédure eu égard à leur volonté de rassembler le plus d'éléments de preuve possible, notamment par constat d'huissier ; que les conseillers municipaux de Laigné-en-Belin
civ3
6137211bcd580146773f105d
28 février 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ADRIEN BELLIER, dont le siège social est situé à Bois-Rouge
658dc5bde5473c8abb5ebb0e
27 décembre 2023
Etablissement public Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Anne BELIN
6137235ecd58014677408e0d
27 janvier 2000
notamment des conclusions de la Caisse primaire d'assurance maladie, que du rapport de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales que, s'agissant des enfants Beaumont, Lejosne, Pages, Bellier
cr
61372648cd580146774245fc
27 avril 2004
. ; "et aux motifs adoptés que Louis X... était convaincu que son frère avait été blessé au cours du chargement, du transport ou du déchargement d'un bélier acheté par André Y..., son voisin le plus
civ1
61372106cd580146773f05e1
21 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Yves F..., demeurant à Belin (Gironde), lieudit Moulin de Pontricot, Belin Beliet,
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CETAT:CETATEXT000007661838
14 octobre 1977
VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE BELIER DONT LE SIEGE EST A SIMIANE-COLLONGES-GARDANNE BOUCHES-DU-RHONE AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES
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