B A déclare porter plainte contre la commune de Meung-sur-Loire pour harcèlement moral.

Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, M. Frindel, conseiller, Mme Lucas, conseillère.

Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Meunier-Garner, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Me Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau de Paris, toque : C1953 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 651 /2024, 2 pages) Nous, Guillemette Meunier

Sur les conclusions à fin d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2. Mme C été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 septembre 2023.

[Y], ARSEGUEL-MEUNIER, GALLIEZ, FONTAINE 26, avenue de l’Opéra 75001 PARIS représentée par Me Marc PANTALONI, avocat au barreau de PARIS - #P0025 DÉBATS A l’audience du 26 Décembre 2023, tenue publiquement

JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 39-1 DU CODE GENERAL DES IMPOTS : "LE BENEFICE

1967 ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A RELEVE LE TRESOR DE LA FORCLUSION ENCOURUE EN RAISON DU DEFAUT DE PRODUCTION DE SA CREANCE, RESULTANT D'UN REDRESSEMENT AU PASSIF DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE MEUNIER

: Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le président du conseil départemental de l'Aveyron lui a retiré le bénéfice

laquelle l’agence nationale de l’habitat (Anah) a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 7 mars 2025 par laquelle cette même agence a refusé de lui accorder le bénéfice

A B, représenté par Me Meunier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Anne MEUNIER CAF TOURAINE EXPÉDITION à : [R] [F] épouse [T] [P] [T] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

La présidente du Tribunal a désigné Mme Marie-Odile Meunier-Garner, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l’audience du 24 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, Mme Michel, première conseillère.

B..., représentée par Me Pougault, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler la décision du préfet de la Haute-Garonne du 1er septembre

B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial

Mme B... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle.

dispositions des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Octobre 2007 hors la présence du public, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme LE MEUNIER-POELS

B A, représenté par Me Sammartano, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 20 décembre 2024 par laquelle le