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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508760_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

D E, agissant en leur nom propre et en tant que représentant légaux de l'enfant Batoura E, représentés par Me Chauvière, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdcd0c3db7e863bdf5fceec

Appel

19 mars 2018

19 mars 2018

décision attaquée en date du 02 Juin 2016, enregistrée sous le n° 08/01154 APPELANT : Monsieur [Q] [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01373_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

C, né le 4 janvier 1974 à Bangoulap au Cameroun, de nationalité camerounaise, a demandé, le 14 octobre 2020, le renouvellement de son titre de séjour délivré en qualité de parent d'enfant français et expirant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517155_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., ressortissant guinéen né le 10 octobre 2008 à Bantouka (Conakry), entré en France en décembre 2024, à l’aide sociale à l’enfance du département du Val-de-Marne jusqu’au 10 octobre 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402026_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

A, ressortissant burkinabé né le 28 janvier 1984 à Banfora (Burkina Faso), entré en France le 10 septembre 2020 sous couvert d'un visa long séjour mention " étudiant ", a bénéficié de titres de séjour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92ff7

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

... 97160 MOULE Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil : Maître Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913e7

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

97150 SAINT MARTIN Représentée par Me PIERRE-LOUIS, substituant Me Jan-Marc FERLY, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Marcella X... ... 97150 SAINT MARTIN Représentée par Me BANGOU

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502472_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante camerounaise née en 1940 à une date indéterminée à Bangoua (Cameroun), est entrée en France le 10 mai 2022, sous couvert d’un passeport en cours de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b48

Appel

13 octobre 2014

13 octobre 2014

APPELANT Monsieur Max X... ... 97114 TROIS RIVIERES Comparant en personne Assisté de Maître Harry DURIMEL de la SELARLDURIMEL & BANGOU (Toque 56), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd9290f

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

APPELANT Monsieur Gilbert X... ... 97180 SAINTE-ANNE Représenté par Maître Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU (Toque 56), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA COMAG S.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02920_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

A A, représenté par la SELARL Durimel et Bangou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Saint-Martin du 28 septembre 2023 ; 2°) d'annuler les deux arrêtés préfectoraux

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01904_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2023, la commune de Baillif, représentée par la SELARL Durimel et Bangou, agissant par Me Durimel, conclut au rejet de la requête et ce qu'une somme

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404307_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

En cinquième lieu, pour contester l'existence d'un accès aux soins dans son pays d'origine, le requérant se prévaut de trois certificats médicaux établis par les docteurs Baddoura, Masoumi et Cussenot,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329074_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A, de nationalité camerounaise, déclare être né le 16 juillet 2006 à Bangoulap (Cameroun) et être arrivé en France au cours de l'année 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f557

Appel

30 avril 2012

30 avril 2012

APPELANT Monsieur Alexandre X... ... 97115 SAINTE-ROSE Représenté par Me Tania BANGOU (TOQUE 56) avocat au barreau de GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 000195

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934cc

Appel

5 septembre 2016

5 septembre 2016

Représenté par Maître Jean-Nicolas GONAND (Toque 108) substitué par Maître BANGOU, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès Y..., ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL

Source officielle
CA

4e chambre civile

65a0ee0a5bbe450008b2cf2c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[Z] s'est engagé dans une entreprise d'élevage sous la forme d'une entreprise agricole dénommée Bankura et a été placé en arrêt de travail le 31 octobre 2013 en raison d'une insuffisance hypophysaire et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917e0

Appel

16 juin 2014

16 juin 2014

APPELANT Monsieur Phamuel X... ... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Maître DURIMEL (Toque 56) substitué par Maître DAHOMAIS de la SELARL DURIMEL & BANGOU, avocat au barreau de la GUADELOUPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87fee

Appel

2 février 2006

2 février 2006

A... né le 5 octobre 1940 à Batoufam Bangou (Cameroun) ... - 75008 PARIS, représenté par Maître Farid SEBA, Avoués à la Cour - N du dossier 10764 assisté de Maître Joseph-Hilaire WOTO, Avocat au Barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906c3

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

INTIMÉS Monsieur Henri X... ... 97190 LE GOSIER Représenté par la SELARL DURIMEL & BANGOU (Toque 56) substituée par Maître NABAB, avocat au barreau de la Guadeloupe.

Source officielle

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