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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d1
25 avril 2016
25 avril 2016
BR-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 84 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00658 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité
Source officielleciv3
61372288cd580146773fe169
18 juillet 1995
18 juillet 1995
Y..., demeurant 52, Résidence Le Shoelcher à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), 4 / Mlle Yolande Y..., demeurant ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), 5 / M. Louis Y..., demeurant rue Fraternité à C...
Source officielle1ère Chambre
669a0190bf9da27f384b0d1a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de Basse-Terre du 8 décembre 2022, enregistré sous le n° 21/00464.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0321DEC003068523
21 mars 2024
21 mars 2024
», auquel M me Portelli répondit : « Yolande Baeta je connais un code pénal qui interdit aux anciens élus de voler des biens appartenant à la collectivité.
Source officielle1ère Chambre
670e05d710ea465c0ffcf728
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de Basse-Terre, du 19 avril 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 11-22-205.
Source officielle1ère Chambre
670e05d810ea465c0ffcf734
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de Basse-Terre, du juge des contentieux de la protection de Basse-Terre du 19 avril 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 1123000056.
Source officielle1ère Chambre
68885724dbf0f4a9225a768d
24 juillet 2025
24 juillet 2025
la mise en état du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélemy du 29 avril 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00096.
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92901
28 septembre 2015
28 septembre 2015
BASSE-TERRE du 30 Juillet 2013- Section Activités Diverses- RG F 13/ 00015.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b54
30 novembre 2015
30 novembre 2015
GREFFIER Lors des débats : Madame Yolande Modeste, greffier.
Source officiellecr
êt attaqué a dit n'y voir lieu à suivec/Hubert X
6137262ecd58014677423948
6 mars 2002
6 mars 2002
; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311-1 du Code pénal, 2, 201, 211, 212, 427, 485, 512, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base
Source officielle1ère Chambre
6628a172b2cb67000826a4b7
18 avril 2024
18 avril 2024
GREFFIER Lors des débats et du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b4f
30 novembre 2015
30 novembre 2015
VS-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 344 DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 01133 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ffc
7 mars 2016
7 mars 2016
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 52 DU SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 01495 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9291d
28 septembre 2015
28 septembre 2015
BASSE-TERRE en date du 9 juillet 2012, Section Commerce.
Source officielleChambre étrangers / HO
65c4800686d70a000846ce37
4 octobre 2023
4 octobre 2023
COUR D'APPEL BASSE-TERRE N° RG 23-939 N° Portalis DBV7-V-B7H-DTPW ORDONNANCE SUR APPEL D'UNE DÉCISION DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVE AU CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ
Source officiellesoc
613723a9cd5801467740c9ba
13 décembre 2000
13 décembre 2000
, formés par la clinique Saint-Come, dont le siège est ..., en cassation de cinq arrêts rendus le 12 novembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Yolande
Source officiellecomm
6137221acd580146773fa453
29 mars 1994
29 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yolande X..., demeurant Le Carmet, Quartier Donicarde
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92dfa
25 janvier 2016
25 janvier 2016
FG/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 22 DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01487 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932cc
23 mai 2016
23 mai 2016
BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 149 DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 01464 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE
Source officielle1ère Chambre
69005dfc2481d356bd175325
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin/Saint-Barthélemy du 24 novembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° RG 21/00325.
Source officiellePage 8 sur 44