Mme B, attachée d'administration de l'État, a exercé les fonctions de responsable de la communication auprès du parquet national financier (PNF) du 1er janvier 2017 au 1er septembre 2020.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Janvier 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia

Ils peuvent également être affectés dans tout autre service ou établissement public relevant de l'administration pénitentiaire et à l'administration centrale du ministère de la justice ".

BAULAND & GLADEL, MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, GROUPAMA CENTRE SUD Arrêt rendu le TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

et de son renoncement exprès au recours hiérarchique, la société requérante n'établit, ni même ne soutient, avoir contesté ce renoncement auprès de l'administration.

judiciaire, domiciliée en cette qualité [Adresse 3] ayant son siège [Adresse 2] représentée par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître Eric-Denis FERRÉ, avocat au barreau de PARIS

Par acte d'huissier du 17 avril 2019, [R] [E] et [K] [T] ont assigné le mandataire judiciaire et l'administrateur judiciaire pour poursuivre l'instance engagée contre la société [M].

Une note en délibéré, présentée pour la SCI Baumanière, a été enregistrée le 20 juin 2025 et n’a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

décision du 19 septembre 2025 par laquelle le premier président de la cour d’appel de Douai lui a notifié un complément indemnitaire annuel nul au titre de l’année 2025 ; 2°) d’enjoindre à l’administration

Cependant, à l'occasion de son mémoire en défense, l'administration fait également valoir que l'insulte " nazi ", qui vise M.

La société KALI ayant été placée en liquidation judiciaire par jugement du 5 juin 1996, la BANQUE POPULAIRE DE LYON a déclaré sa créance entre les mains de Me BAULAND désigné comme liquidateur.

Baillard, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Mme B, éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, est affectée à l'unité éducative " centre éducatif fermé "de Beauvais.

Par une décision du 16 mai 2018, l'administration a refusé de faire droit à ce qu'elle estimait être une réclamation.

D'autre part, aux termes de l'article L. 112-2 du code des relations entre le public et l'administration, ne sont applicables aux relations entre l'administration et ses agents ni les dispositions de l'article

Ils peuvent également être affectés dans tout autre service ou établissement public relevant de l'administration pénitentiaire et à l'administration centrale du ministère de la justice ".

[L] [G], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société [Adresse 6], ont formé le pourvoi n° Z 20-15.305 contre l'arrêt rendu le 20 février 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre

LES ALIZES société civile en liquidation, représentée par la SELARL BAULAND [W] MARTINEZ & ASSOCIES, pris en la personne de Maître [W], demeurant [Adresse 7] [Localité 4], Représentant : Me Alexandra