Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Réda Wadjinny-Green, auditeur-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.

, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Alexandre DENIS et Madame Martine MEZIERE, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERE ET PRONONCE à l'audience publique du HUIT JUILLET DEUX MILLE

Fabrice BOUGREAU, M. Alexandre DENIS, M.

Alexandre X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 septembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 20/09278 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U6IF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 26 juillet 2023. Le président : Signé : M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, et de la société civile professionnelle BOUTET

Alexandre Z..., demeurant ... ; la VILLE DE TOULOUSE, Mme X..., M. Y... et M.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux

NEXITY IR PROGRAMMES AQUITAINE, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Alexandre JELEZNOV de la SELARL

, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur David MARTIN et Monsieur Daniel VERNET, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, Greffier, PRONONCE par mise à disposition au greffe le QUATORZE JANVIER DEUX

Vu l'ordonnance de renvoi, en date du 16 mars 2001, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 mars 2001, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux

, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur Gilles ALAIN et Madame Martine MEZIERE , Juges, assistés de Madame Sophie CIERLOT , commis-greffier, DELIBERE ET PRONONCE à l'audience publique du TROIS JUIN

Par un jugement n° 2101624 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.

---------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux

Vu la procédure suivante : L'association " Les mange talus " a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'article 2 de l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de la Dordogne a décidé

Fabrice BOUGREAU, M. Alexandre DENIS, M. David MARTIN et M.