Sur le pourvoi formé par Madame X..., en sa qualité de veuve de Monsieur Marcel X..., son époux décédé, et en sa qualité de représentante et administratrice légale des biens de son fils mineur Nicolas

Nicholas" est rejeté.

Cottin, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Nicol et de la Mutuelle du Mans assurances IARD, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

, Trichet, avocat de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, - les conclusions de M.

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la COMMUNE DE MOLSHEIM, de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Sobeca et de la SCP Vier, Barthélemy

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mme C...; 1.

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.A... ; 1.

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Benoît Chatard, auditeur-rapporteur. Rendu le 26 novembre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Benjamin et Nicolas X... ont sollicité l'indemnisation du préjudice subi à la suite des vols commis au préjudice de la société en nom collectif X...

Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 338 885 718, dont le siège est sis [Adresse 2], représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Nicolas

INSTANCE ET D’ACTION rendue le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [V], né le 26 Février 1956 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] (Portugal), représenté par Maître Nicolas

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux C..., de la SCP Nicolas, Masse-Dessen

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au cabinet Briard, avocat de la société FCA France ; Considérant ce qui suit : 1.

KOESIO ASSET MANAGEMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Nicolas [Localité 1] - #P0240 DEFENDEUR M.

Y..., de la SCP Briard, avocat de Jean-François X..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Royal Annecy, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité

Pierre X..., exploitant un commerce sous l'enseigne Sports et plein air, domicilié 44, place Aristide briand à Cambrai (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1988 par le conseil de prud'hommes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société STN 3 R, société anonyme dont le siège social est ..., boîte postale n° 9 à Saint-Nicolas-d'Aliermont

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de MmeB... ; 1.