B..., représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’article 2 de l’arrêté du 27 septembre 2023 ; 3°)

Badhi Z..., les conclusions de M.

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 mars 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté de lui délivrer un document de circulation pour étranger mineur au nom d'Ilyes Badi

: 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 mars 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté de lui délivrer un document de circulation pour étranger mineur au nom d'Oussama Badi

A..., représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 portant refus de séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire français

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pater, rapporteure, - et les observations de Me Toumi, substituant Me Badji-Ouali, représentant Mme A....

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2023-340-268 du 6 avril 2023 par lequel

B A, représenté par Me Badji Ouali, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-340-316 du 5 mai 2023, par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande, lui a

Vu la procédure suivante : Par requête et mémoire, enregistrés les 15 septembre et 6 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du préfet de

B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui accorder un titre de séjour portant la mention " vie

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, rapporteur ; - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. C. 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Badji-Ouali, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 10 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de trois points sur son permis

A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète du

A..., représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 17 août 2023 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant

B..., représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de l’Hérault sur la demande de titre de séjour qu’elle a présentée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) l'annulation de l'arrêté du 25 janvier 2022 pris par le préfet