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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2202961_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
C B, représenté par Me Barbot-Laffitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui octroyer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206833_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
C B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504958_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2025 à 19h37, Mme A B, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02603_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Barbot-Lafitte, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101783_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
D C A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2021 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306522_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C B et Mme D A, représentés par Me Barbot-Lafitte, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'admettre M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601579_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Daguerre de Hureaux ; - les observations de Mme E..., élève avocate, en présence de Me Da Pont, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404227_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, et un mémoire, enregistré le 3 avril 2025, Mme D F, épouse H E, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal :
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22033_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A par Me Barbot-Lafitte, a été enregistré le 16 mars 2023. Le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale a été maintenu au requérant par une décision du 7 juin 2023. II.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22035_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A par Me Barbot-Lafitte, a été enregistré le 16 mars 2023. Le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale a été maintenu au requérant par une décision du 7 juin 2023. II.
Source officielleETRANGERS
669b5317a3418ee2ae72d248
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [R] [Z] né le 23 Avril 2004 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 17 juillet 2024 à 11 h 12 par courriel, par Me Caroline BARBOT-LAFITTE
Source officielleRéférés
678836d9c21c0e53e79102df
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[J] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Caroline BARBOT-LAFITTE de l’AARPI CABINET BARBOT-LAFITTE & DOUMENC, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306187_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101421_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A D, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 février 2021 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202018_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D B A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02349_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, Mme A, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 ; 3) de mettre à la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305821_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
A et Mme D C, représentés par Me Barbot-Lafitte, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'admettre M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03175_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Ariège de réexaminer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202952_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
C B, représenté par Me Barbot-Laffitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui octroyer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404894_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B..., représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le
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