construction un contrat de réservation en vue de l'acquisition en l'état futur d'achèvement d'un bien immobilier au moyen d'un prêt ; que Mme X... a versé au titre de ce contrat un dépôt de garantie ; que la Barclays

Il avait rendez-vous avec un conseiller fiscal et " immobilier auprès duquel il voulait placer l'argent, à défaut le déposer " sur son compte de la Barclays à Monaco.

Devant la Commission, il est représenté par Maître Juan Piqué Vidal, avocat au barreau de Barcelone.

[V] [N] à La Barclays vers l'étude notariale, la Scp Morin lors de l'achat de ce bien (conclusions d'appel de la Sci [4] p. 7 et 9), a porté une atteinte disproportionnée au droit de propriété de la Sci

A, régulièrement convoqué le 6 avril 2021 à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle pour son départ prévu le même jour à destination de Barcelone, en vue de sa remise aux autorités espagnoles, ne s'y est

(1 447 euros imposition initiale + 296 euros d'imposition supplémentaire résidence secondaire) dans les rôles de la commune de Contes (06 390) à raison du logement qu'ils occupent au 171 chemin de Barella

(les cédants) ainsi que d'autres actions détenues par les sociétés Barclays private equity finance et Lebon développement ; que le même jour, les parties ont signé une garantie de passif ; que les cédants

A... au titre de l'intervention chirurgicale subie, le 18 décembre 2012, à Barcelone, par son fils Ange, l'assurée a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour accueillir

que sur le pourvoi incident relevé par Mme Françoise X... ; Donne acte à la société Barclays Bank PLC du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Barclays France ; Attendu

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un agent assermenté de la police municipale a constaté le 18 juillet 1991 que le garage, d'une superficie de 35 m , attenant à la maison de Corinne Barcessat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Barclays Bank, société anonyme, dont le

société à responsabilité limitée Cerep, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1994 par la cour d'appel de Bourges (audience publique et solennelle), au profit : 1°/ de la Barclays

pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Milleis banque, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Milleis patrimoine, anciennement dénommée Barclays

La société Milleis banque, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Milleis patrimoine, anciennement dénommée Barclays patrimoine, a formé le pourvoi n° P 23-14.847, II.

bank France, venant aux droits de Barclays bank PLC, défenderesses à la cassation.

    Between 31 October 2016 and 3 April 2017, the applicant was detained in the Bârcea Mare Prison.

de la SNC à un tiers, Jacques G..., mandaté pour trouver les investisseurs, qui proposait (et non conseillait comme le soutient Robert Y...) à ceux-ci d'emprunter auprès de la SCAM, filiale de la Barclays

Ce contrat prévoyait une clause attributive de compétence désignant les tribunaux de Barcelone, en Espagne, ainsi qu'une clause soumettant le contrat au droit espagnol.