TORANN FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane BAROUGIER, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1602 INTIME

TORANN FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane BAROUGIER, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1602 APPELANTE ET Monsieur [I] [D] né le 04 décembre

TORANN FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane BAROUGIER, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1602 APPELANT ET Monsieur [E] [Z] né le 02 février

Giraud, président-rapporteur, - et les observations de Me Thoumine substituant Me Barhoum, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 11 mars 2025, Mme C A B, représentée par Me Barhoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

X..., salarié de la société Félix Baroni (la société) et a fixé à 25 % le taux de l'incapacité permanente partielle en résultant ; que la société a contesté devant une juridiction du contentieux de l'incapacité

Copie délivrée à la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SCP DEVEZE-PICHON la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SARL

Case Date of the decision 37988/10 Vasilios BARBOUNIS 23/09/2014 31633/11 ELLINIKI IATRIKI ETAIRIA FYSIKIS IATRIKIS KAI APOKATASTASIS 18/11/2014 16825/13+ EVAGGELOU AND SIX OTHER APPLICATIONS 18/02/2014

B.C.E.P., avocat au barreau de NIMES Société L'AUXILIAIRE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

B C, représenté par Me Barhoum, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a

cour Par une requête enregistrée le 1er mars 2022, et un mémoire enregistré le 31 août 2023 et non communiqué, la société civile immobilière (SCI) Verseau, représentée par Me Gallety puis par Me Barnouin

B C, représenté par Me El Baroudi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

C..., représenté par Me Barhoum, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Baroudi X ainsi que la décision fixant le pays de renvoi ; 2°) de rejeter la requête présentée par M.

D C, représenté en dernier lieu par Me Barnouin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2020 par lequel le maire de la commune d'Aiguebelette-le-Lac lui a délivré un certificat d'urbanisme

Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2022, la commune de Villeneuve-lèz-Avignon, représentée par la SELARL Favre de Thierrens, Barnouin, Vrignaud, Mazars, Drimaracci, conclut au rejet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., embauchée par la société Barboni et Fils, le 11 juin 1996, en qualité de vendeuse

né le 07 Novembre 1955 à PAMIERS (09100) ... ... 30000 NIMES Représenté par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN THEVENOT VRIG NAUD, Postulant, avocat au

Me Olivier CONSTANT la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Philippe HILAIRE-LAFON Me Mathilde PERNODAT ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03476 - N° Portalis

ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ, DEMANDEUR À LA REQUÊTE : [3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN