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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre civile

686d8707a2273490db10f7fe

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

demeurant [Adresse 7] - ALLEMAGNE Monsieur [W] [U] demeurant [Adresse 2] Madame [G] [U] épouse [P] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Olivier NAHON de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS ZIMMERMANN

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ec6d821fc8a3c655a6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Benjamin VANOVERSCHELDE, avocat au barreau de LILLE APPELANTE SASU SPEED CONTROLE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marc-Antoine ZIMMERMANN

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503737_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

B D, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 5 mai 2025 par laquelle le préfet du Bas-Rhin lui

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6688de67676b73dd81b97222

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[N] [F] né le 25 février 1985 à [Localité 3], de nationalité algérienne, demeurant [Adresse 1] RETENU au centre de rétention : [4] assisté de Me Sandra Barrovecchio, avocat de permanence, avocat

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00595_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

10 mars 2025

A, représenté par Me Barrovecchio, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 30 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00596_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

10 mars 2025

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 29 février 2024 et le 1er mai 2024, Mme A, représentée par Me Barrovecchio, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04887_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

A, représenté par Me Barrovecchio, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 14 novembre 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05320_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

A, représenté par Me Barrovecchio, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 17 novembre 2022 du tribunal administratif

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503558_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A..., représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 2 avril 2025 par laquelle le

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8d3c6cdc6046d4722f621

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

comparant par Me Julie HARDIN [Adresse 2] et par Me Harmonie RENARD [Adresse 3] DEFENDEUR EURL [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2] comparant par Me Laurence BRUGUIER CRESPY [Adresse 5] et par Me Léa ZIMMERMANN

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8d3d1cdc6046d4722f6f3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Adresse 1] comparant par Me Julie HARDIN [Adresse 2] et par Me Harmonie RENARD [Adresse 3] DEFENDEUR SAS EVANCIA [Adresse 4] comparant par Me Laurence BRUGUIER CRESPY [Adresse 5] et par Me Léa ZIMMERMANN

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b690e7cdc6046d47be35aa

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

chambre, Monsieur Yvan MASURE, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier. 2025024394 - ENTRE - La société 3D AFFICHAGE, [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Daniel ZIMMERMANN

Source officielle
CA

Chambre 4-1

660f94e4a40f8b0008cb71d9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

POMPES FUNÈBRES PONS Représentant : Me David ZIMMERMANN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE NULLITE DE LA DECLARATION D'APPEL Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

673fac1ecf657bf834ec9b58

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

JUGEMENT du 08 Octobre 2024 Dans l’affaire : Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 6] EUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 3] -[Localité 6] - représentée par Maître Olivia ZIMMERMANN

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508501_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Michel, magistrat désigné ; les observations de Me Zimmermann, substituant Me Roussel, avocat de M. D..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; et les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600241_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

D..., représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 6 janvier 2026 par laquelle le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205760_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

D C, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2309362_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

B C A, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 30 octobre 2023 par laquelle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2309363_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A..., représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; d’annuler la décision du 30 octobre 2023 par laquelle la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01257_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

B A, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 11 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est

Source officielle

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