Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f11
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Cour assisté de Me Anne-Françoise PERROTTO, avocat INTIMEE : Madame Sylvie C... ... 69330 MEYZIEU représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP SCP BAVEREZ
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007653400
5 octobre 1977
5 octobre 1977
BARREL ET FILS, LES SIEURS A..., Y..., X..., DE MAILLY, RICOME EN LA PERSONNE DE SES HERITIERS, ZCHRFUSS ET CREVEL; VU LES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499511.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494000.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600437_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B... qui indique que son père qu’il ne voit pas vit à la Réunion, que sa mère réside à Madagascar, qu’il vit chez sa tante à Bandrélé, qu’il pratique le football au sein du club de Bambo ; le préfet de
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2001014_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Mme A, professeure certifiée de classe normale, affectée au collège de Bandrelé, a adressé au rectorat une demande de remboursement partiel de loyer à compter de la rentrée scolaire 2018.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100204
20 février 2019
20 février 2019
est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 janvier 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel
Source officiellesoc
61372206cd580146773f99ee
17 mars 1994
17 mars 1994
Ludovic X..., demeurant ... à La Batarelle (Bouches-du-Rhône), Marseille, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302703_20240205
5 février 2024
5 février 2024
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Mayotte n° 2023-SG-412 du 12 mai 2023 portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement sises à Hamouro (Secteur B), commune de Bandrélé
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:476213.20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493853.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100449
14 avril 2016
14 avril 2016
[Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600646_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
C..., ressortissant français, le 12 novembre 2001 par devant l’officier d’état-civil de la commune de Bandrélé, à Mayotte ; la communauté de vie n’a jamais cessé entre les époux jusqu’au décès de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302874_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
annuler l’arrêté du préfet de Mayotte n° 2023-SG-412 du 12 mai 2023 portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement sises à Hamouro, secteur B, sur le territoire de la commune de Bandrélé
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1992:180
8 avril 1992
8 avril 1992
. # Office national des pensions vs Emilio Di Crescenzo u Angela Casagrande, armla Barel. # Talbiet għal deċiżjoni preliminari: Cour du travail de Liège - il-Belġju. # Każijiet Magħquda C-90/91 u C-91/
Source officielleciv3
61372489cd58014677416558
24 octobre 2006
24 octobre 2006
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la compagnie Axa France IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires de la résidence Batarelle
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302863_20260212
12 février 2026
12 février 2026
annuler l’arrêté du préfet de Mayotte n° 2023-SG-412 du 12 mai 2023 portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement sises à Hamouro, secteur B, sur le territoire de la commune de Bandrélé
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493045.20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302903_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
arrêté du préfet de Mayotte n°2023-SG-412 du 12 mai 2023 portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement sises au lieu-dit Hamouro, secteur B, sur le territoire de la commune de Bandrélé
Source officielle3ème chambre
DTA_2302759_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
du préfet de Mayotte n° 2023-SG-412 du 12 mai 2023 portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement sises au lieu-dit Hamouro, secteur B, sur le territoire de la commune de Bandrélé
Source officiellePage 8 sur 63
BAVEREL 19
11/05/2026
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SARL BAVEREL
07/05/2026
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BAVEREL, Paola
02/05/2026
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BAVEREL, Florence
07/04/2026
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Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Agréé BAVEREL GUILLAUME
05/04/2026
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