avec reprise des engagements conformément à l'article 31 des statuts de la société Le Beauvoir" n'est pas recevable.

La commune de Beauvoir-sur-Niort a ainsi procédé à l'exécution complète de l'arrêt du 24 juin 2019. 5.

tribunal a informé les parties que le jugement serait prononcé le 19 mai 2003 à 13 heures 30 ; que la composition du tribunal était donc identique lors des audiences des 17 et 18 mars, a savoir Mme Beauvois

La commune de Beaucaire a annoncé sur son site internet l'installation d'une crèche provençale de Noël dans la cour de l'hôtel de ville, à partir du 5 décembre 2022.

d'Aillaud à Beaucaire ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Beaucaire une somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La commune de Beaucaire a annoncé sur son site internet l'installation d'une crèche provençale de Noël dans la cour de l'hôtel de ville, à partir du 6 décembre 2021.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la commune de Mignaloux-Beauvoir.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence n'est pas admis.

Il résulte de tout ce qui précède que la commune de Beaucaire n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision qu'elle attaque.

supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue d'être autorisée à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne « Chante France » sur les zones de Carcassonne, Tuchan, Beaucaire

Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 2010), que la société Hôtel Beauvoir

Par le jugement attaqué, dont la commune et la société Beaudouin-Husson Architectes relèvent appel, le tribunal administratif de Nice a condamné les sociétés Beaudouin-Husson Architectes et Fayat Bâtiment

Par un arrêté du 28 mars 2023, le maire de Bragelogne-Beauvoir a délivré, au nom de la commune, ce permis de construire. M. D demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. 2.

Philippe X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 13 juin 1985, du tribunal administratif de Nantes, annulant l'arrêté du maire de Beauvoir-sur-Mer en date du

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-Hilaire-de-Beauvoir la somme que demande M.

B, et les observations de Me Pielberg, représentant la commune de Beauvoir-sur-Niort. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Puis, par un arrêté du 15 février 2023, le maire de Beauvoir-de-Marc a retiré ce permis de construire.

justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’avis des sommes à payer d’un montant de 49 600 euros émis à son encontre le 26 janvier 2026 par le président de la communauté de communes Beaucaire

par Me Djeffal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire de la SELARL Beaudoin

du 18 mai 1995, pour la COMMUNE DE VALLABREGUES (Gard), agissant par son maire en vertu d'une délibération du conseil municipal du 15 mai 1995, pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES DIGUES DU RHONE DE BEAUCAIRE