vertical-align:top } .s2EF62ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requêtes n os 16416/23 et 16424/23 Hachem BELGHITI

A, né le 6 octobre 1981 à Benghazi en Lybie, est entré en France en 2017.

le transporteur si aucun délai de livraison n'était convenu ;qu'en l'espèce, un courriel de la SARL AMI du 7 février 2011 versé aux débats par Robert Y... établit que le véhicule a été rapatrié de Benghazi

Si la requérante soutient qu'elle ne pourrait pas bénéficier d'un suivi approprié en Libye compte tenu de la destruction du centre d'oncologie de Benghazi et de l'existence d'un seul autre centre d'oncologie

En mars 2022, la Chambre des représentants, basée à Benghazi, a considéré que le mandat national du GUN avait expiré et a nommé un Gouvernement de stabilité nationale dirigé par M. B E.

F C, représenté par Me Belghazi, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 23 décembre 2021, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son

D..., représenté par Me Belhadi-Diallo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet de la Drôme l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

C..., représentée par Me Belhadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2025 par lequel la préfète de l’Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le

Monsieur [M] [J] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 1] [Adresse 1] Elisant domicile chez son conseil : cabinet, sis [Adresse 2] représenté par Me Slimane BELHADI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Belhadi demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

C4 N° RG 21/00890 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYGR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Khayra BELHADI-DIALLO

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] Représentée à l'instance par Me Nolwenn ROBERT de la SELARL PVB SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Maria BEKHAZI

[Localité 1] (Algérie) [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] ALGERIE pour qui domicile est élu au cabinet de : Me Rabah HACHED Avocat [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Slimane BELHADI

(Algérie) demeurant : [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] pour qui domicile élu au cabinet de : Me Rabah HACHED Avocat [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Slimane BELHADI

cette qualité au siège social, [Adresse 4] représentée par Maître Max BARDET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur [J] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Khayra BELHADI

. ; 2°)- Monsieur Bruno L..., demeurant à Saint-Genest Malifaux (Loire), rue Bergazzi, HLM ; 3°)- Madame Claudette Z..., demeurant à Saint-Chamond (Loire), ... ; 4°)- Monsieur Gérard H..., demeurant à

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2021, Mme C F, représentée par Me Belhadi-Diallo, demande au tribunal: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 novembre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Khayra Belhadi-Diallo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

En mars 2022, la Chambre des représentants, basée à Benghazi, a considéré que le mandat national du GUN avait expiré et a nommé un Gouvernement de stabilité nationale dirigé par M. B C.

judiciaires et administratives, la requête de demande de prolongation exceptionnelle est fondée sur des démarches en cours auprès des différentes représentations consulaires, iranienne, pakistanaise et Benghali