2025/340 du 15 décembre 2025 et ordonnance modificative n°2025/348 du 19 décembre 2025, par délégation de la première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion GREFFIER : Valérie BERREGARD

2025/340 du 15 décembre 2025 et ordonnance modificative n°2025/348 du 19 décembre 2025, par délégation de la première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion GREFFIER : Valérie BERREGARD

2025/340 du 15 décembre 2025 et ordonnance modificative n°2025/348 du 19 décembre 2025, par délégation de la première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion GREFFIER : Valérie BERREGARD

Eu égard aux factures produites par la société CMEG, il y a lieu de fixer à 16 305 euros hors taxes le montant dû par la société Belliard à celle-ci.

La toiture a été réalisée par la société Belliard.

à hauteur de 10% de cette somme et la société Belliard à garantir la société Acore Ingénierie et M.

2025/340 du 15 décembre 2025 et ordonnance modificative n°2025/348 du 19 décembre 2025, par délégation de la première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion GREFFIER : Valérie BERREGARD

2025/340 du 15 décembre 2025 et ordonnance modificative n°2025/348 du 19 décembre 2025, par délégation de la première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion GREFFIER : Valérie BERREGARD

2025/340 du 15 décembre 2025 et ordonnance modificative n°2025/348 du 19 décembre 2025, par délégation de la première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion GREFFIER : Valérie BERREGARD

2025/340 du 15 décembre 2025 et ordonnance modificative n°2025/348 du 19 décembre 2025, par délégation de la première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion GREFFIER : Valérie BERREGARD

A..., demeurant 43 Grande Rue 23190 à Bellegarde-en-Marche, agissant en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, demandent au tribunal d’enjoindre à la caisse primaire d’assurance maladie

née le 26 Juillet 1967 à TUNIS ... 01200 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, assistée de la SELARL FAUCK LE BARTZ ET ASSOCIES, avocats au barreau de l'AIN (bénéficie

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, (CHAMBERY, 24 JUIN 1980), QUE M Y..., GERANT NON ASSOCIE DE TROIS SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE, LA SOCIETE BELLEGARDE

Le décompte de liquidation du marché résilié a été notifié à la société Belliard le 5 août 2020. Par un mémoire en réclamation du 4 septembre 2020, la société Belliard a contesté ce décompte.

28/05/2007 07/10/2011   62878/13 25/09/2013 Aleksandar KRAGIĆ 29/12/1976 Serbian   Belgrade 24/12/2007 05/07/2011   62892/13 25/09/2013 Višnja KOCIJAN 31/10/1963 Serbian   Belgrade

Frédéric X..., demeurant ..., appartement 24, 45270 Bellegarde, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre A), au profit de la société Ratoucy, société

la régie métropolitaine dotée de la seule autonomie financière à caractère industriel et commercial, chargée de l'exploitation et de la gestion des parkings Méjanes, Signoret, Carnot, Pasteur, A, Bellegarde

La requérante étant domiciliée sur le territoire de la commune de Bellegarde, dans le département du Loiret, à la date de la décision attaquée, le litige relève ainsi de la compétence territoriale du tribunal

A B, représenté par Me Bellegarde, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de Pyrénées-Atlantiques

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BELLIARD, dont le siège social est à Vendeuvre du Poitou (Vienne), route de Poitiers,