Bernard et Sébastien X...

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2004, qui, pour discrimination économique à raison de l'origine, par personne dépositaire de l'autorité

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 2004, qui, pour violences et vol aggravés, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire

Guy et Didier A..., l'a condamné, in solidum avec Bernard Z..., à verser diverses sommes à ces mêmes parties civiles à titre de réparation et l'a condamné, in solidum avec Bernard Z..., à verser la somme

Bernard, - Y...

A... et sa mère précisait que Bernard X... avait offerte à la première nommée un voyage à Eurodisney ; que la mère avait refusé, que Bernard X... s'était montré fort mécontent, menaçant aux dires de Madame

A..., Luc B..., Christian C... et Gabriel D..., et a condamné Bernard X... seul au paiement de ces sommes ; "aux motifs expressément adoptés qu'en conséquence, il y a lieu de condamner in solidum Bernard

pourvoi formé par : - la société RELAIS H, venant aux droits de la société HACHETTE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 juin 1995, qui a relaxé Bernard

Bernard, - Y...

chambre, en date du 25 juin 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Nicolas Y... de Z..., directeur de publication, Rémy A..., directeur de l'information, Grégoire B..., journaliste, et Bernard

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Ratrimoarivoly, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

D B, représenté par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2022 par lequel le préfet de La Réunion l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 14 et 17 août 2023, Mme C B, représentée par Me Belliard, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, Mme C A, représentée par Me Belliard, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, Mme C B, représentée par Me Belliard, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

G..., représenté par l’AARPI Bélliard-Ratrimoarivony-Chhann, agissant par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice

B..., représenté par Me Ratrimarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 13 janvier 2000, qui, pour banqueroute, exécution d'un travail clandestin et infraction à une interdiction professionnelle

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises de la DORDOGNE, en date du 16 mai 2003, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle et à 10 ans de suivi socio-judiciaire, ainsi

reprises : encaissements de règlements de clients de Bernard X...