B..., représenté par Me Belotti, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au département des Bouches du Rhône de lui permettre de bénéficier de son placement dans un hébergement adapté à sa situation

Belouadi a sollicité la délivrance d’une carte de mobilité inclusion portant la mention « stationnement ».

Machado, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu : - Me Belotti, représentant M.

B C A, représenté par Me Belotti, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Belotti, avocate de M.

- et les observations de Me Teysseyré, substituant Me Belotti, représentant Mme E. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent ni représenté.

A B, représenté par Me Belotti, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des décisions du 9 janvier 2023 et

Salvage, juge des référés ; - les observations de Me Belotti, pour M.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'office français de l'intégration et de l'immigration le versement à Me Belotti, avocat des requérants, de la somme de 1

Par suite, son avocat, Me Belotti peut se prévaloir des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2025, Mme A B, représentée par Me Belotti, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice

premier fournissait gratuitement les vêtements et chaussures de l'équipe professionnelle de la seconde, tandis que celle-ci s'engageait par diverses modalités à promouvoir les vêtements de la marque Bellotti

B A, représenté par Me Belotti, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite du 5 octobre

la personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Maître Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de Paris, Toque : D0675 Ayant pour avocat plaidant Maître Abdelmajid BELLOUTI

Au titre des conditions particulières, il était prévu que l'opération envisagée devait s'accompagner d'une promesse de bail rural portant sur les biens vendus en faveur de l'EARL Rouger Belouin.

Mérenne, - et les observations de Me Belotti, représentant Mme B. Le rapport de M. Mérenne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

B..., représenté par Me Belotti, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 14 février 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite du préfet des Bouches-du-Rhône

B A, représenté par Me Belotti, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corneloup ; - les observations de Me Bellotti, représentant Mme A.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, Mme C B, représentée par Me Belotti, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative